Paramétrage de l'abondement dans le bulletin
Afin de mettre en place l'abondement d'épargne dans votre bulletin, vous avez plusieurs rubriques disponibles.
- Plan d'Epargne Entreprise (PEE)
- 395040000 - Abondement entreprise aux PEE
Cette rubrique doit être renseignée uniquement dans le cas d'un abondement de plan d'épargne entreprise.
Vous avez la possibilité de personnaliser la rubrique et ses impacts via la personnalisation de rubrique en l'ajoutant dans votre modèle de base.
 EXEMPLE: Désactiver le forfait social si non attendu.
Pour en savoir plus sur la personnalisation de rubrique, consultez la fiche documentaire : Comprendre les attributs présents dans la personnalisation des rubriques
- Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO)
- 395041000 - Abondement entreprise PERCO
Cette rubrique doit être renseignée si vous devez avoir un forfait social de 20% sur l'abondement.
- 395041A00 - Abondement entreprise PERCO non soumis au forfait social
Cette rubrique doit être renseignée uniquement dans le cas d'un abondement pour les entreprises de moins de 50 salariés.
- 395042000 - Abondement entreprise PERCO plus
Cette rubrique doit être renseignée si vous devez avoir un forfait social de 16% sur l'abondement.
- 395141000 - Abondement entreprise PERCO 50 salariés et plus
Cette rubrique doit être renseignée si vous devez avoir un forfait social de 10% sur l'abondement.
 REMARQUE: À partir de 2024, il n'y a pas d'exonération de forfait social sur certains abondements versés par l'employeur sur les plans d'épargne salariale.
Comprendre le total général des charges en cas d'abondement aux Plan d'épargne
Après avoir mis en place le paramétrage de l'abondement et calculé votre bulletin, vous pouvez constater que la rubrique de CSG-CRDS Abondement entreprise aux Plan d'épargne ne se déduit pas du total général des charges (ce qui correspond au paramétrage par défaut du logiciel).
Le salarié reçoit son bulletin avec le montant de son abondement déduit de la CSG.
Si nous déduisons la CSG-CRDS abondement entreprise aux Plan d'épargne, le salarié aura payé 2 fois la CSG.
REMARQUE: La CSG-CRDS abondement entreprise aux Plan d'épargne doit :
- Apparaitre dans les états de charge
- Être déclarée en DSN
 ASTUCE : Si vous n'êtes pas dans ce cas de figure, et que la CSG-CRDS abondement entreprise aux Plan d'épargne doit être déduite du total des charges, alors vous devez :
- Ajouter la rubrique 894050000 dans votre modèle
- Faire un clic droit sur le code de la rubrique
- Cocher les cases "retenues_s" et "retenue_totS" dans le menu Résultat salariale à inclure dans.
 MISE EN GARDE: Si la CSG PERCO se déduit des charges à tort, le paramétrage ci-dessus a probablement été mis en place précédemment dans le dossier. Pour défaire ce paramétrage, vous pouvez supprimer la rubrique 894050000 du modèle.
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