Le forfait social est une contribution due par l’employeur, avec un taux fixé à 20%.

 REMARQUE Dans des cas particuliers, le taux du forfait social peut être de 16%, 10 % ou 8 %.

Pour plus d'informations, consultez l'URSSAF.

 REMARQUE : Sage Production Sociale Experts intègre, par défaut, un paramétrage du forfait social sur les rubriques du plan de paye.
Il convient de contrôler et d'adapter votre paramétrage selon vos besoins et spécificités.

Pour personnaliser le forfait social sur une rubrique de haut de bulletin :

1. Vérifiez l'effectif du dossier
   
    MISE EN GARDE : Dans le cas d'un dossier multi-établissements, l'effectif est à saisir sur chacun des établissements.
   
    REMARQUE : Un effectif erroné peut empêcher le forfait social de se calculer.
   
   
2. Accédez au modèle.
   
3. Faites un clic droit sur le code de la rubrique à paramétrer.
4. Ouvrez le menu Résultat haut à inclure dans.
5. Cochez le forfait social à déclencher :
   • brut_taxeContrib : correspond au forfait social à 8% 
   • brut_forfaitSocial_50sal : correspond au forfait social à 10% 
   • brut_forfaitsocial_inter : correspond au forfait social à 16% 
   • brut_forfaitSocial : correspond au forfait social à 20%
     
      MISE EN GARDE : Vérifiez qu'une seule case soit cochée, sinon plusieurs taux pourraient se déclencher sur le bulletin.  
     

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