Le forfait social est une contribution due par l’employeur, avec un taux fixé à 20%.

 REMARQUE: Dans des cas particuliers, le taux du forfait social peut être de 16%, 10 % ou 8 %.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'URSSAF.

 REMARQUE: Sage Production Sociale Experts intègre, par défaut, un paramétrage du forfait social sur les rubriques du plan de paye.
Il convient de contrôler et d'adapter votre paramétrage selon vos besoins et spécificités.

Pour personnaliser le forfait social sur une rubrique :

1. Vérifiez l'effectif du dossier
   
    MISE EN GARDE: Dans le cas d'un dossier multi-établissements, l'effectif doit être saisi sur chacun des établissements.
   
    REMARQUE: Un effectif erroné peut empêcher le forfait social de se calculer.
   
   
2. Accédez au modèle.
   
3. Faites un clic droit sur le code de la rubrique à paramétrer.
4. Ouvrez le menu Résultat haut à inclure dans.
5. Cochez le forfait social qui doit se déclencher :
   • brut_taxeContrib : correspond au forfait social à 8% 
   • brut_forfaitSocial_50sal : correspond au forfait social à 10% 
   • brut_forfaitsocial_inter : correspond au forfait social à 16% 
   • brut_forfaitSocial : correspond au forfait social à 20%
     
      MISE EN GARDE: Pensez à vérifier qu'une seule case soit cochée sur cette liste, au risque d'avoir plusieurs taux qui se déclenche sur le bulletin.  
     

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