Le forfait social est une contribution due par l’employeur, avec un taux fixé à 20%. 

Ce taux peut-être réduit à 16%, 10% ou 8% dans certains cas particuliers.

Pour plus d'informations, consultez l'URSSAF.

Sage Production Sociale intègre par défaut un paramétrage du forfait social sur les rubriques du plan de paye.

Pour personnaliser l'activation du forfait social sur une rubrique de haut de bulletin :

1. Vérifiez l'effectif du dossier
   
   ATTENTION :

   Dans le cas d'un dossier multi-établissements, l'effectif est à saisir sur chacun des établissements. L'absence de saisie de l'effectif entraine des erreurs dans les calculs de cotisations, dont le forfait social

    

2.  

   Accédez au modèle.
   
3. Faites un clic droit sur le code de la rubrique à paramétrer.
4. Ouvrez le menu Résultat haut à inclure dans.
5. Cochez le forfait social à déclencher :
   • brut_taxeContrib : correspond au forfait social à 8% 
   • brut_forfaitSocial_50sal : correspond au forfait social à 10% 
   • brut_forfaitsocial_inter : correspond au forfait social à 16% 
   • brut_forfaitSocial : correspond au forfait social à 20%
     
     ATTENTION :

     Vérifiez qu'une seule case soit cochée, sinon plusieurs taux pourraient se déclencher sur le bulletin

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