Réduction Sapeur-Pompier Volontaire

Ajout d'éléments permettant la gestion de la réduction Sapeur-Pompier Volontaire (SPV) dans Sage Production Sociale Experts.

Pour en savoir plus, consulter la fiche dédiée : Paramétrer et calculer la réduction Sapeur-Pompier Volontaire (SPV)

Le conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés) a décidé le 18 juin 2024, à compter du 1er juillet 2024, de porter le taux de cotisation de 0,20 % à 0,25 %.

Dans Sage Production Sociale- Experts, cette modification de taux patronal est effective à partir du 1er juillet 2024.

 MISE EN GARDE: Cette mise à jour est rétroactive au 01/07/2024. Toute invalidation et/ou tout recalcul de bulletins entraîne une modification des calculs précédemment effectués. 

Parution au Journal Officiel N°0125 du 31 mai 2024 de l'arrêté du 13 mai 2024 portant extension de l'avenant n° 48 du 23 janvier 2024 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d’ancienneté pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) de la coiffure et des activités connexes du 10 juillet 2006 (IDCC 2596).

Dans Sage Production Sociale Experts, mise à jour de la grille de salaires 1 du modèle Coiffure2005 à compter du 01/06/2024 avec les nouvelles valeurs.

 MISE EN GARDE: Cette mise à jour est rétroactive au 01/07/2024. Toute invalidation et/ou tout recalcul de bulletins entraîne une modification des calculs précédemment effectués. 

Net-entreprises nous informe, par la fiche consigne N° 484,  du changement de déclaration du type 002 - Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage en situation d’abattement pour frais professionnels, appelé « Déduction Forfaire Spécifique (DFS) ».

Dans Sage Production Sociale Experts, le type 002 - Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage dans le bloc « Rémunération - S21.G00.51 » correspond désormais à l’assiette de la cotisation « Assurance chômage » pour le journaliste et l’intermittent du spectacle.

Ajustement de la réduction TEPA avec cumul de la Déduction Assurance maladie et de la réduction dégressive DOM.

Les chèques vacances versés par l’employeur (Rubriques 395030000, 395030100 et 395031000) sont déclarés sous le code « 91 – Montant de la participation de l’employeur aux chèques vacances » du bloc « 54 – Autre élément de revenu brut ».

Dans le bulletin de paye clarifié, rattachement de la cotisation « Prévoyance 4 Non cadre TA - 771011300 » sous le risque "Complémentaire incapacité Invalidité décès" et la cotisation « 773021000 - Contribution au paritarisme » sous le risque "Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective".