Paramétrer la réductionParamétrage du dossierDans Sage Production Sociale Experts, les rubriques 885411000 - Réduction Sapeurs-Pompiers URSSAF et 885421000 - Réduction Sapeurs-Pompiers ARRCO sont ajoutées dans le plan de paye avec la mise à jour 9, Version 24, du 17/07/2024. Si un salarié doit bénéficier de la réduction SPV, il convient d'activer ces deux cotisations dans le bulletin de paye. Pour cela : - Ajouter un nouveau modèle, dans vos modèles dossier, avec la catégorie « S-MODELE DE SAISIE » et à partir du modèle SalarieSaisieCabinet,
Mettre par exemple en nom de modèle « SPV », - Ajouter, dans votre nouveau modèle, les deux rubriques 885411000 - Réduction Sapeurs-Pompiers URSSAF et 885421000 - Réduction Sapeurs-Pompiers ARRCO,
- Sur les rubriques, aller dans l'onglet Généralités / cliquer sur Conditions d'application et modifier la condition d’application sur la ligne Applicable pour rendre les rubriques applicable à « A chaque bulletin »,
- Attribuer ce modèle au salarié concerné avant ajout du bulletin de paye.
Voir la fiche Modifier le contrat d'un salarié
 REMARQUE: Pour bénéficier de la réduction SPV l’année suivante, le salarié doit réaliser une mission opérationnelle dans l’année civile. Nous vous conseillons donc de retirer le modèle SPV avant l’établissement des bulletins de janvier. Un message d’avertissement sera présent au calcul des bulletins de paye de janvier pour vous le rappeler.
Paramétrage DSNNet-Entreprises précise dans sa fiche consigne n°2666 les modalités déclaratives de la réduction SPV. En maille agrégée, S21.G00.22, il est attendu d'utiliser en codes CTP : CTP 098 - REDUC SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES ou CTP 676 - REGUL SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES. En maille nominative, S21.G00.81, avec en bloc parent 03, les codes 914 - Potentielle nouvelle cotisation A à destination de la sécurité sociale et 915 - Potentielle nouvelle cotisation B pour la retraite. REMARQUE: Bien que cette déclaration doit être effectuée mensuellement, une tolérance permet une déclaration unique en décembre de chaque année (et le mois de sortie en cas de départ du salarié). Par défaut, les réductions sont paramétrées pour une déclaration annuelle.
Vous pouvez modifier ce paramétrage pour déclarer les réductions mensuellement en décochant l’option 'En cumulé'. Pour cela, dans le modèle que vous avez personnalisé, allez sur les rubriques de réduction SPV, puis dans l'onglet Généralités / Condition d'application / tiroir 1FoisParAn et décochez l'option.  MISE EN GARDE: En cas de remboursement de la réduction SPV suite à une déduction trop importante auprès de l'URSSAF, il est nécessaire de saisir manuellement le code CTP 676 dans l'attente d'une mise à jour de votre éditeur DS pour automatisation.
Calculer la réductionCoefficientLes cotisations et contributions patronales éligibles à la réduction SPV sont celles entrant dans le champ de la réduction générale , à hauteur de la part mutualisée pour la cotisation d’AT-MP et du taux de droit commun, sans prise en compte d’un éventuel bonus ou malus pour la contribution d’assurance chômage. Le coefficient de la réduction SPV est ainsi égale à la valeur T de la réduction générale. En 2024 : - 0.3194 pour un effectif inférieur à 50 salariés ;
- 0.3234 pour un effectif supérieur ou égale à 50 salariés.
PlafonnementLa réduction SPV est calculée, chaque année civile, pour chaque salarié sapeur-pompier volontaire, pour chacun de ses contrats de travail. Le montant de réduction ne peut pas être supérieur au montant total des cotisations et contributions éligibles à cette réduction. Ce montant est plafonné à 2 000 € par salarié et par an, corrigé à proportion de la durée de travail, hors heures supplémentaires et complémentaires. La réduction accordée à l’établissement au titre de l’année civile et de l’ensemble de ses salariés ne peut pas excéder 10 000 € par an. ExempleUn salarié sapeur-pompier volontaire, embauché le 1er juillet 2024 dans une entreprise de plus de 50 salariés (soit T = 0.3234), rémunéré 1,3 SMIC, sans autres spécificités. Montant des cotisations rentrant dans le cadre des réductions : 734.55€. Le montant de la réduction générale sera de 282.55€. Le montant de la réduction SPV sera de 452€. Cliquez-ici pour dérouler le détail des calculs REMARQUE: Nous partons du principe que la réduction que nous contrôlons est celle de juillet, nous ne prendrons donc que des valeurs mensuelles. Brut du salarié 1.3 smic en 2024 correspond à 1747.2 x 1.3 = 2271.36€ Cotisations Montant des cotisations rentrant dans le cadre de la réduction générale et de la réduction SPV : 0.3234 x 2271.36 = 734.55€ Réduction générale Effectif de plus de 50 salariés, soit une valeur T de 0.3234. Salaire supérieur au smic, il faut donc calculer le coefficient de réduction.
Soit (0,3234 ÷ 0,6) × [(1,6 x 1747.2 ÷ 2271.36 ) - 1] = 0.1244 Montant de réduction : 2271.36 x 0.1244 = 282.55€ Réduction SPV Coefficient : 0.3234 Montant de réduction : 0.3234 x 2271.36 = 734.55 Réduction déjà appliquée dans le bulletin : 282.55€ Montant de réduction SPV réellement applicable : 734.55 - 282.55 = 452€ REMARQUE: L'exemple donné part du principe qu'il s'agit du seul salarié bénéficiant de la réduction SPV et qu'il s'agissait de son premier bulletin. Il est nécessaire de prendre en compte les plafonnements inhérants à cette réduction et les appliquer en fonction (2 000€ par salarié et 10 000€ par établissement). |