Renseigner un dépassement du forfait jour
Description

Il est possible de travailler au-delà de la durée prévue à la convention de forfait.
Cependant, le travail supplémentaire effectué en dépassement de la durée de travail fixée à la convention donne lieu à une rémunération majorée.

Pour plus d'information concernant le dépassement du forfait jour, consulter la documentation de Travail-emploi.gouv

Cause
Resolution

Vous pouvez indiquer les jours supplémentaires réalisés par les salariés au-delà de leur forfait.
Ces jours sont majorés à 25% dans l’application.
Pour mettre en place ces jours majorés, il faut : 

  1. Aller dans le menu Bulletins - Saisie des éléments.
  2. Cliquer sur Voir tous les éléments.
  3. Cliquer sur le bouton Modifier.
  4. Au niveau de Données salarié Bulletin, cliquer sur la flèche .
  5. Renseigner le nombre de jours provoquant un dépassement du forfait jour dans la ligne Nombre de jours supplémentaires au delà de 218jrs (pour déd. forfaitaire des cotisations patronales).
  6. Cliquer sur le bouton Enregistrer.

Dans le bulletin, une nouvelle ligne apparait : Jrs supplémentaires au-delà de 218 j

 REMARQUE: Le libellé de la rubrique mentionne 218 jours, mais son calcul prend en compte le nombre de jours inscrit dans la fiche du salarié. 

 

La base de cette nouvelle rubrique se calcule de cette manière : 

(Montant mensuel du forfait * 12 / nombre de jours du forfait) * nombre de jours supplémentaires
Steps to duplicate
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