1. Impression du risque FAMILLE

Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) souligne qu'il n'est toujours pas permis d'afficher plus de détails ou de rubriques que ce qui est stipulé dans l'arrêté (Voir FAQ N°10 des règles générales relatives au bulletin de paie). 

Dans Sage Production Sociale Experts, peu importe le modèle de bulletin de paie utilisé, l'allégement ou la régularisation concernant les allocations familiales est associé au risque "EXONÉRATIONS ET ALLÈGEMENTS DE COTISATIONS". Par conséquent, le montant de l'allocation familiale au taux de 3,45% sera présent sous le risque "FAMILLE".

2. Options d'impression des bulletins 

Les options "Impression bulletin simplifié" et "Bulletin standard" ne sont plus disponibles. Le menu "Impression du bulletin" a été retiré pour permettre un accès direct aux options d’impression.

Désormais, pour visualiser en détail les lignes du bulletin de paie, il suffira de décocher l'option "Bulletin clarifié".

Dans une communication mise à jour le 7 novembre 2023, Net-entreprises nous informe de la fermeture de la DADS-U le 1er janvier 2024. Les informations relatives aux salariés dans la DADS-U sont désormais transmises via la déclaration DSN pour l’ensemble des entreprises du secteur privé et public.

Dans Sage Production Sociale Experts, les fonctionnalités et les liens associés à la génération de la DADS-U ont été retirés. Seule la possibilité d'ouvrir les déclarations à la norme DADS-U pour consultation reste disponible.

1. Allégement des options de paramétrage

Désormais, seules les données pertinentes pour le calcul du bulletin de paye sont conservées dans l'onglet "Calcul bulletin" du bulletin de paie. Certaines données l'onglet "Calcul bulletin" du bulletin de paie étant devenues obsolètes, elles ont été supprimées : option « loi d'urgence », tiroir « Gestion des heures », tiroir « Sécurité Sociale », tiroir « Autres cotisations », tiroir « Ne plus utiliser », etc…

2. Paramétrage à partir du bulletin

Les modifications apportées aux options depuis le bulletin de paie seront également reportées dans l’onglet du « Calcul bulletin » du contrat de travail. Ainsi, il est à présent possible de cocher l’option « Salarié payé au SMIC » à partir du bulletin de paye qui sera également activée dans le contrat de travail pour les prochains bulletins de paye.

Dans le bulletin clarifié du modèle secteur « Automobile », rattachement de la cotisation « Contribution CESA Employé TA » - 771011300 sous le risque " Complémentaire Incapacité Invalidité Décès".

Dans le modèle secteur associatif, suppression de la valeur spécifique pour la limite d'exonération (Tiroir « Smic, Minimum Garanti et Minimaux » - Tiroir « Titres restaurant »).

Adaptation du calcul du SMIC mensuel LODEOM en cas de deux contrats successifs dans un même mois ou en fin d’année.

Déclaration du CTP 727 au lieu du CTP 726 pour les apprentis de la région « Alsace Moselle ».

Modification du contrôle de la durée du contrat de travail suite à une prolongation du contrat à durée déterminée (CDD).

Mise à jour des codes organismes en correspondance avec le cahier technique DSN