Certains secteurs (Experts-compables, Vendeur à domicile, etc.) ont des cotisations qui ne doivent pas remonter en DSN.

 EXEMPLE: Cotisations de la CAVEC 

Vous devez donc appliquer un paramétrage spécifique dans la Production Sociale, afin que la cotisation soit présente dans le bulletin mais ne remonte pas en DSN.

Afin de paramétrer cette cotisation, et qu'elle ne remonte pas en DSN, vous devez :

1. Créer un nouveau modèle, en allant sur le menu Mise à jour du dossier / Modèles / Ajouter un modèle.
   
    REMARQUE: Si la cotisation doit s'appliquer à tous les salariés du dossier, vous pouvez commencer le paramétrage à partir de l'étape 2 en utilisant le modèle de base. 
   
   
   1. Choisir la catégorie de modèle qui devra être affecté aux salariés concernés par la cotisation.
   2. Choisir le modèle "Père" qui doit servir de base pour créer le nouveau modèle.
      
       EXEMPLE: Si vous décidez de créer un modèle de base pour faire cotiser certains salariés et que vous avez déjà effectué des paramétrages pour tous les salariés sur le modèle de base présent par défaut, il faut que vous sélectionniez la catégorie MODELE DE BASE et le modèle "Père" Salariemodele_dossier.
      
      
2. Ajouter la rubrique 525050000 Cotisation Forfaitaire, en cochant la case située dans la colonne Redéfinition.
   
    REMARQUE: La rubrique 525050000 n'est pas paramétrée pour remonter en DSN. 
   
   
3. Paramétrer la rubrique afin qu'elle puisse se déclencher sur le bulletin
   1. Sélectionner l'option "A chaque bulletin" dans l'onglet Généralités / menu Condition d'application / ligne Applicable.
   2. Cocher les cases "Ligne non imprimable sur état détaillé" et "Ligne non imprimable sur état centralisé"
      
       REMARQUE: Ces cases sont à cocher uniquement si ne souhaitez pas voir la rubrique dans les états de charges.
      
       REMARQUE: Suivant votre besoin, pensez à cocher d'autres attributs si nécessaire (ex : Taux exprimés en pourcentage)
      
      
4. Modifier le libellé de la rubrique, si nécessaire.
5. Indiquer la base souhaitée dans la colonne Base.
6. Renseigner les taux salariaux et patronaux souhaités dans les colonnes Tx base, Taux, TxP_base et Taux_P.
7. Affecter le modèle sur le contrat des salariés concernés, en faisant une modification de contrat.

Modifier le contrat d'un salarié

Créer un modèle pour l'adapter à un dossier

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