EXEMPLE: Cas N°1 : L'allègement annuel dépasse le plafonnement éligible à la réduction et le nouveau plafonnement.
Pour Mme Lepic, en calculant son allègement général annuel, sans pour le moment tenir compte du plafonnement, nous obtenons un allégement de 5230 € pour l'année 2023. Ce montant ne doit pas dépasser un plafond.
Avant décret : Il est plafonné au montant total des cotisations et contributions patronales éligibles à la réduction, soit dans notre exemple, 5000 €.
Dans ce cas, l'allègement général total de Mme Lepic sur l'année 2023 est de 5000 €. Ce montant est présent sur la cotisation CFIL800 sur le bulletin de décembre de Mme Lepic.
Après décret : Il est plafonné au montant total des charges patronales dues à l'URSSAF (y compris les cotisations et contributions patronales non éligibles à la réduction), dans notre exemple, ce montant est de 4700 €.
Dans ce cas, l'allègement général total de Mme Lepic sur l'année 2023 est de 4700€.
Correction à apporter sur le bulletin du Mme Lepic sur décembre : Sur le bulletin de décembre de Mme Lepic, nous devons donc limiter le montant de l'allègement au 4700 € en modifiant la base de la cotisation CFIL800 afin que l'allègement soit recalculé correctement par rapport au nouveau plafonnement.
EXEMPLE: Cas N°2 : L'allègement annuel ne dépasse pas le plafonnement éligible à la réduction mais dépasse le nouveau plafonnement.
Pour Mme Lepic, en calculant son allègement général annuel, sans pour le moment tenir compte du plafonnement, nous obtenons un allégement de 5230 € pour l'année 2023. Ce montant ne doit pas dépasser un plafond.
Avant décret : Il est plafonné au montant total des cotisations et contributions patronales éligibles à la réduction, soit dans notre exemple, 5300 €.
Dans ce cas, l'allègement général total de Mme Lepic sur l'année 2023 est de 5230 €, car l'allègement ne dépasse pas le montant du plafonnement de 5300 €. Ce montant est présent sur la cotisation CFIL800 sur le bulletin de décembre de Mme Lepic.
Après décret : Il est plafonné au montant total des charges patronales dues à l'URSSAF (y compris les cotisations et contributions patronales non éligibles à la réduction), dans notre exemple, ce montant est de 4700 €.
Dans ce cas, l'allègement général total de Mme Lepic sur l'année 2023 est de 4700€.
Correction à apporter sur le bulletin du Mme Lepic sur décembre : Sur le bulletin de décembre de Mme Lepic, nous devons donc limiter le montant de l'allègement au 4700 € en modifiant la base de la cotisation CFIL800 afin que l'allègement soit recalculé correctement par rapport au nouveau plafonnement.
EXEMPLE: Cas N°3 : L'allègement annuel ne dépasse ni le plafonnement éligible à la réduction ni le nouveau plafonnement.
Pour Mme Lepic, en calculant son allègement général annuel, sans pour le moment tenir compte du plafonnement, nous obtenons un allégement de 5230 € pour l'année 2023. Ce montant ne doit pas dépasser un plafond.
Avant décret : Il est plafonné au montant total des cotisations et contributions patronales éligibles à la réduction, soit dans notre exemple, 5600 €.
Dans ce cas, l'allègement général total de Mme Lepic sur l'année 2023 est de 5230 €, car l'allègement ne dépasse pas le montant du plafonnement de 5600 €. Ce montant est présent sur la cotisation CFIL800 sur le bulletin de décembre de Mme Lepic.
Après décret : Il est plafonné au montant total des charges patronales dues à l'URSSAF (y compris les cotisations et contributions patronales non éligibles à la réduction), dans notre exemple, ce montant est de 5300 €.
Dans ce cas, l'allègement général total de Mme Lepic sur l'année 2023 est de 5230€.
Il n'y a pas de correction à apporter sur le bulletin du Mme Lepic sur décembre.