Dans une mise à jour du 1er octobre, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) apporte des précisions dans le plafonnement de la réduction générale en cas d’application d’une majoration et notamment pour les entreprises adhérentes à une caisse de congés payés. 

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la fiche Mettre en place le nouveau plafonnement de la réduction générale.

À compter de janvier 2024, un bloc S21.G00.58 accueillera le Montant Net Social et le montant des heures défiscalisées au titre des heures supplémentaires exonérées ou des jours RTT monétisés.

Ce bloc fonctionne en date de versement et non pas en date de période d’emploi, mais l’indication des dates de rattachement est facultative : si elles ne sont pas renseignées, il hérite de la datation du bloc 50 Versement.

Les modalités déclaratives relatives du Montant net social ou des heures défiscalisées sont précisées par Net-Entreprises avec les fiches consignes N° 2625 et N°2066.

Dans Sage Production Sociale Experts, création du tiroir « Inclure dans « Élément de revenu calculé en net (S21.G00.58) » (Modèles - Rubrique – Onglet Codification - Code DSN).

Dans le plan de paye, la rubrique « Montant Net Social – 999087000 » a été paramétrée avec le type “03 - Montant Net Social ” et la rubrique « Défiscalisation hres suppl. – 885115000 » a été paramétrée avec le type “01 - Hres compl/suppl exonérée(s) fiscalement (y compris journées de RTT monétisées) ”.

 MISE EN GARDE: Cette mise à jour est rétroactive au 01/01/2024. Toute invalidation et/ou tout recalcul de bulletins entraîne une modification des calculs précédemment effectués. 

Nous restons dans l’attente de la version définitive du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) et du Projet de Loi de Finances (PLF) pour livrer les mesures sociales de l’exercice 2024 (SMIC, MG, barèmes de frais professionnels et des avantages en nature, etc…). 

Nous prévoyons une diffusion d’une mise à jour début janvier 2024 contenant le complément des actualités sociales. 

Plafond de Sécurité Sociale

L’arrêté du 9 décembre 2022 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2024 est paru au JORF du 16 décembre 2022.

Dans Sage Production Sociale Experts, revalorisation au 1er Janvier 2024 des montants retenus.

Le plafond mensuel passe à 3 864€ et le plafond annuel à 46 368€.

Prélèvement à la source

Le projet de loi de finance inclut un ajustement des grilles de prélèvement à la source pour les contribuables concernés par l’application du taux dit « neutre ». .

Dans Sage Production Sociale Experts, revalorisation au 1er janvier 2024 des grilles pour les taux neutres.

L'abattement fiscal d'un demi-Smic pour les contrat court est augmenté pour atteindre une valeur de 701€.

Cotisation AGS

Le conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés) a décidé le 27 novembre 2023, à compter du 1er janvier 2024, de porter le taux de cotisation de 0,15 % à 0,20 %.

Dans Sage Production Sociale Experts, modification du taux patronal de l'AGS à partir du 1er janvier 2024.

À compter du 1er janvier 2024, seules les IJSS subrogées et versées au titre d’un temps partiel thérapeutique faisant suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle seront soumises au PAS, pour 50 % de leur montant. 

Les IJSS de TPT consécutif à une maladie resteront exclues du PAS.

Net-Entreprises précise les nouvelles règles applicables dès l'exercice 2024 avec la fiche consigne N° 1851.

Dans Sage Production Sociale Experts, création d’une nouvelle ligne « Hres Abs. Mi-Tps Thérapeutique (AT/MP) » pour distinguer l’absence. Ainsi, à compter de janvier 2024, on appliquera le régime fiscal selon le type d’absence Temps Partiel Thérapeutique :

1. Hres Abs. Mi-Tps Thérapeutique (Maladie) – 158012000 : Les IJSS versées (106016000) dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique lié à une maladie non professionnelle ne seront pas soumises au prélèvement à la source (PAS).
2. Hres Abs. Mi-Tps Thérapeutique (AT/MP) – 158013000 :  50% des IJSS versées (106016000) dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique lié à un AT/MP seront soumises au prélèvement à la source (PAS).

 MISE EN GARDE: Il sera nécessaire de rectifier la base de l‘IJSS subrogées imposables - 899005C00 si vous percevez des IJSS d’origine et de régime fiscal différents (Exemple : Cumul d’IJSS pour temps partiel thérapeutique suite à un accident du travail et maladie).  

 MISE EN GARDE: Cette mise à jour est rétroactive au 01/01/2024. Toute invalidation et/ou tout recalcul de bulletins entraîne une modification des calculs précédemment effectués. 

1. Attribution du CTP 616 à l'écrêtement CSG/CRDS en cas de chômage intempérie,
2. Correction du libellé pour les rubriques de CSG/CRDS qui reprennaient la structure DSN.