Régulariser manuellement la réduction générale en DSN
Description
Cause
Resolution

Régularisation collective de la réduction générale

Pour régulariser, en ajoutant un bordereau Urssaf :

  1. Allez dans la DSN, via le menu DSN - DSN mensuelles - DSN mensuelles/PASRAU.
  2. Cliquez sur Modifier pour ouvrir la DSN.
  3. Allez dans l'onglet Versements.
  4. Cliquez sur le bouton Ajouter un versement.
  5. Sélectionnez Urssaf.
  6. Allez dans l'onglet Cotisations.
  7. Renseignez les informations dans la zone S21.G00.22 - Bordereau de cotisation due :
    • S21.G00.22.001 - Identifiant Organisme de Protection Sociale : Indiquez l'Urssaf qui récupère la régularisation
    • S21.G00.22.003 - Date de début de période de rattachement : Date de début du mois à régulariser
    • S21.G00.22.004 - Date de fin de période de rattachement : Date de fin du mois à régulariser
    • S21.G00.22.005 - Montant total de cotisations : Indiquez le montant total de cotisations à régulariser (en positif ou négatif, selon votre cas)
  8. Cliquez sur S21.G00.23 - Cotisation agrégée.
  9. Cliquez sur le bouton + Ajouter une cotisation.
  10. Renseignez les informations :
    • S21.G00.23.001 - Code de cotisation
      • CTP 668 : Code à renseigner en cas de trop perçu
      • CTP 669 : Code à renseigner pour une réduction
    • S21.G00.23.002 - Qualifiant d'assiette : Renseignez le code 921 - Assiette plafonnée 
    • S21.G00.23.004 - Montant d'assiette : Renseignez cette zone uniquement dans le cas d'utilisation du CTP 669
    • S21.G00.23.005 - Montant de cotisation : Renseignez cette zone uniquement dans le cas d'utilisation du CTP 668

REMARQUE :

Pour plus de détails, consultez le guide ACOSS de l'URSSAF.


Régularisation du versement

Cas n°1 : Montant de réduction déclaré insuffisant

Il faut donc déduire les montants à vous faire rembourser sur les blocs de versement du mois en cours.

ATTENTION :

Un bloc de versement en négatif n'est pas accepté en DSN.

Il est donc nécessaire de déduire le montant de la cotisation du montant du versement du mois en cours.

▼ Cliquez ici pour voir un exemple

Dans cet exemple, le montant du versement est de 3937 euros. Il faut déduire la cotisation du mois de Juin dans le bloc de versement en cours.

  1. Allez dans l'onglet Versements de la DSN.
  2. Au niveau de la ligne Urssaf, cliquez sur le bouton Modifier Cette capture permet de visualiser le bouton Modifier.
  3. Modifiez le montant du versement sur la S21.G00.20.005, en fonction de la régularisation.

    EXEMPLE :

    S'il faut déduire une cotisation de 27 € au versement Urssaf de 3937 €, modifiez cette somme et mettez 3910 € (3937 - 27).

  4. Cliquez sur le bouton Enregistrer > Enregistrer et fermer.
  5. Au niveau de la ligne Retraite, cliquez sur le bouton Modifier Cette capture permet de visualiser le bouton Modifier.
  6. Modifiez le montant du versement sur la S21.G00.20.005, en fonction de la régularisation.

    EXEMPLE :

    S'il faut déduire une cotisation de 7,46 € au versement Agirc/Arrco de 866,79 €, modifiez cette somme et mettez 859,33 € (866,79 - 7,46).

  7. Cliquez sur le bouton Enregistrer > Enregistrer et fermer.

Cas n°2 : Montant de réduction déclaré trop important

Il faudra donc ajouter un bloc de versement en S21.G00.20 à destination de l'URSSAF. Il faudra faire de même pour votre organisme de retraite.

▼ Cliquez ici pour voir le détail des manipulations

REMARQUE :

Réalisez cette procédure autant de fois qu'il y a besoin de bloc de versement.

  1. Allez dans l'onglet Versements de la DSN.
  2. Cliquez sur le bouton Ajouter un versement.
  3. Sélectionnez Urssaf ou Retraite.
  4. Renseignez les informations dans la zone Versement :
    • S21.G00.20.001 - Identifiant Organisme de Protection Sociale : Indiquez l'organisme qui récupère la régularisation (Urssaf ou Retraite)
    • S21.G00.20.003 - BIC : Coordonnées bancaires
    • S21.G00.20.004 - IBAN : Coordonnées bancaires
    • S21.G00.20.005 - Montant du versement : Indiquez le montant total de cotisations à régulariser (exclusivement en positif)
    • S21.G00.20.006 - Date de début de période de rattachement : Date de début du mois à régulariser
    • S21.G00.20.007 - Date de fin de période de rattachement : Date de fin du mois à régulariser
    • S21.G00.20.010 - Mode de paiement : Sélectionnez le moyen de paiement recommandé par la caisse (fortement conseillé : 05 - Prélèvement SEPA)
    • S21.G00.20.011 - Date de paiement : Date prise en compte dans le cas d'un ordre de prélèvement / Date prévisionnelle dans le cas d'un paiement par virement ou chèque
  5. Cliquez sur le bouton Enregistrer > Enregistrer et fermer.

 

 

Steps to duplicate
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