Faire une régularisation collective de la réduction générale

Pour régulariser, en ajoutant un bordereau Urssaf, vous devez :

1. Aller dans la DSN, via le menu DSN - DSN mensuelles - DSN mensuelles/PASRAU.
2. Cliquer sur Modifier pour ouvrir la DSN.
3. Cliquer sur le menu Versements.
4. Sélectionner le Type Organisme Urssaf.
5. Cliquer sur le bouton + Ajouter un versement.
6. Sélectionner le menu Cotisations.
7. Renseigner les informations dans la zone S21.G00.22 - Bordereau de cotisation due :
   • S21.G00.22.001 - Identifiant Organisme de Protection Sociale : Indiquer l'Urssaf qui récupère la régularisation
   • S21.G00.22.003 - Date de début de période de rattachement : Date de début du mois à régulariser
   • S21.G00.22.004 - Date de fin de période de rattachement : De de fin du mois à régulariser
   • S21.G00.22.005 - Montant total de cotisations : Indiquer le montant total de cotisations à régulariser (en positif ou négatif, selon votre cas)
8. Cliquer sur S21.G00.23 - Cotisation agrégée.
9. Cliquer sur le bouton + Ajouter une cotisation.
10. Renseigner les informations :
    • S21.G00.23.001 - Code de cotisation
      • CTP 668 : Code à renseigner s'il y a un trop perçu
      • CTP 669 : Code à renseigner si c'est une réduction
    • S21.G00.23.002 - Qualifiant d'assiette : Renseigner le code 921 - Assiette plafonnée 
    • S21.G00.23.004 - Montant d'assiette : Renseigner cette zone uniquement dans le cas d'utilisation du CTP 669
    • S21.G00.23.005 - Montant de cotisation : Renseigner cette zone uniquement dans le cas d'utilisation du CTP 668
      

 REMARQUE: Pour plus de détails, vous pouvez consulter le guide ACOSS de l'URSSAF.

Faire une régularisation du versement

• Cas n°1 : Vous n'avez pas déclaré assez de réduction, il faut donc déduire les montants à vous faire rembourser sur les blocs de versement du mois en cours.
  
  
  Cliquez ici pour connaitre la procédure

  
   MISE EN GARDE: Un bloc de versement en négatif n'est pas accepté en DSN. 
  
  

  Il est donc nécessaire de déduire le montant de la cotisation du montant du versement du mois en cours. Dans notre exemple nous avions un montant du versement de 3937 euros. Nous déduisons la cotisation du mois de Juin dans le bloc de versement en cours.

  1. Aller dans le menu Versements de la DSN.
  2. Cliquer sur Modifier sur la ligne Urssaf.
  3. Modifier le montant du versement sur la S21.G00.20.005, en fonction de votre régularisation.
     
      EXEMPLE: Si vous avez une cotisation de 27 € à déduire du versement Urssaf de 3937 € remonté automatiquement en DSN, il faut modifier cette dernière somme et mettre 3910 € (3937 - 27).
     
     
  4. Cliquer sur Enregistrer.
  5. Cliquer sur Modifier sur la ligne Agirc/Arrco.
  6. Modifier le montant du versement sur la S21.G00.20.005, en fonction de votre régularisation.
     
      EXEMPLE: Si vous avez une cotisation de 7,46 € à déduire du versement Agirc/Arrco de 866,79 € remonté automatiquement en DSN, il faut modifier cette dernière somme et mettre 859,33 € (866,79 - 7,46).
     
     
  7. Cliquer sur Enregistrer.
  
  
• Cas n°2 : Vous avez trop déclaré de réduction, il faudra donc ajouter un bloc de versement en S21.G00.20 à destination de l'URSSAF. Il faudra faire de même pour votre organisme de retraite.
  
  
  Cliquez ici pour connaitre la procédure

  
   REMARQUE: Cette procédure doit être faites autant de fois qu'il y a besoin de bloc de versement.
  
  

  1. Aller dans le menu Versements de la DSN.
  2. Sélectionner le Type Organisme Urssaf ou Arrco.
  3. Cliquer sur le bouton + Ajouter un versement.
  4. Renseigner les informations dans la zone Versement :
     • S21.G00.20.001 - Identifiant Organisme de Protection Sociale : Indiquer l'organisme qui récupère la régularisation (Urssaf ou Retraite)
     • S21.G00.20.003 - BIC : Coordonnées bancaires
     • S21.G00.20.004 - IBAN : Coordonnées bancaires
     • S21.G00.20.005 - Montant du versement : Indiquer le montant total de cotisations à régulariser (exclusivement en positif)
     • S21.G00.20.006 - Date de début de période de rattachement : Date de début du mois à régulariser
     • S21.G00.20.007 - Date de fin de période de rattachement : Date de fin du mois à régulariser
     • S21.G00.20.010 - Mode de paiement : Sélectionner le moyen de paiement recommandé par la caisse (fortement conseillé : 05 - Prélèvement SEPA)
     • S21.G00.20.011 - Date de paiement : Date prise en compte dans le cas d'un ordre de prélèvement / Date prévisionnelle dans le cas d'un paiement par virement ou chèque
  5. Cliquer sur Enregistrer.

   

Régulariser manuellement la cotisation individuelle réduction générale en DSN