Pour effectuer une sortie de salarié, il est nécessaire d'effectuer :

1. La saisie d'un évènement Fin de contrat.
2. La saisie du bulletin de paie de sortie, en l'adaptant à la situation du salarié.
3. La transmission de la DSN Fin de Contrat Unique (FCTU).

Saisie de la fin de contrat

1. Faites un clic droit sur le contrat du salarié.
2. Sélectionnez l'option Fin de contrat de travail.
3. Dans la fenêtre qui s'ouvre, renseignez à minima :
   • le Motif de la rupture contrat de travail
   • la Date de fin de contrat
   • la Date de dernier jour travaillé et payé
   • la Date "Solde de tout Compte"
   • le Type préavis en cliquant sur le bouton
     
     REMARQUE :

     Lorsqu'il n'y a aucun préavis de prévu, il est indispensable de renseigner le code
     (090) Pas de clause de préavis applicable.

      
4. Vérifiez que le Statut évènement soit (020) A transmettre à DS au format FCTU.
   
   ATTENTION :

   Ne remplacez pas le code 020 par le code (02) À transmettre à DS.
   Cela enclenche l'ancienne norme des DSN fin de contrat et sera source de rejet.

    
5. Après avoir complété les différents éléments, cliquez sur OK. 
   Cela permet au logiciel d'appliquer la date de fin de contrat au contrat du salarié.

Par défaut le logiciel va compléter le Statut de l'évènement avec le code (020) À transmettre à DS au format FCTU.
Une fois l'événement transmis en DSN, le code (03) Transmis à DS va le remplacer.

Salarié qui change d'employeur sans rupture du contrat de travail

Comme l'indique Net-Entreprises dans sa fiche consigne n°2955 :

Ces cas de mutation ne constituant pas une fin de contrat de travail (le contrat conserve les mêmes références
de date de début et de numéro), aucun signalement d'événement fin de contrat de travail ne doit être transmis.

Dans le cas de la mutation d'un individu en cours de mois, chacun des établissements devra déclarer
l’individu sur chacune des périodes d’emploi respectives.

Gestion de la fin de contrat sur le bulletin et la DSN

1. Après avoir effectué la fin de contrat, ajoutez le bulletin du salarié.
2. Renseignez les rubriques pour le bulletin de sortie du salarié.
   
   ATTENTION :

   • Ne renseignez pas la rubrique d'indemnité compensatrice de congés payés avant de calculer le bulletin.
     Le contrat ayant déjà une fin de contrat, celle-ci se déclenchera automatiquement.
     Pour les salariés en CDD, l'indemnité de précarité suit cette même logique lors d'une fin de contrat.
   • Ne modifiez pas le nombre d'heures de la rubrique 106030000 lorsque le salarié sort en cours de mois.
     Renseignez la rubrique 160009000, pour indiquer le nombre d'heures d'absences du salarié sur le mois.
     Pour plus de détails, consultez cet article
    
3. Calculez le bulletin et vérifiez la présence des indemnités de fin de contrat.
4. Transmettez la DSN via le menu Communication > Déclarations Norme DSN > Transmettre les déclarations DSN fin de contrat à DS.
5. Contrôlez et envoyez votre DSN.

Pour récupérer l'attestation (AER), consultez l'article Récupérer une attestation (AER) d'une DSN de Fin de Contrat (FCTU).

Modifier ou annuler une fin de contrat

Tout savoir sur la modification et la sortie des salariés