I. Saisir une fin de contrat

Dans Sage Production Sociale Experts, pour faire sortir un salarié, vous devez faire un clic droit sur son contrat et sélectionner l'option Fin de contrat de travail.

Une fenêtre de fin de contrat s'ouvre automatiquement.

Il convient à minima de renseigner :

1. Le Motif de la rupture contrat de travail
2. La date de fin de contrat
3. Le dernier jour travaillé et payé
4. La date "Solde de tout Compte"
5. Le type préavis en cliquant sur le bouton 

Une fois les éléments complété, il vous suffit de valider.

Le logiciel applique alors la date de fin de contrat dans le contrat de votre salarié et son dernier bulletin va enclencher automatiquement l'indemnité compensatrice de congés payés.

Une fois le dernier bulletin complété et calculé selon vos attendus, il ne reste plus qu'à transmettre l'événement fin de contrat en DSN et à faire votre DSN FCTU (Fin de Contrat de Travail Unique).

 REMARQUE: En fonction du motif de rupture du contrat de travail, il peut être nécessaire de compléter des lignes supplémentaires. Par exemple, dans le cadre d'un licenciement, il convient de compléter la date d'engagement de la procédure de licenciement.

 EXEMPLE DE SAISIE : 

J'ai un salarié qui a posé sa démission et part le 18 août 2023. Il n'y a aucune clause de préavis applicable. Je vais donc compléter ma fenêtre de sortie avec ces éléments.

II. Remarques et cas particuliers

1. Ligne Statut événement

Par défaut le logiciel va compléter cette ligne avec le code 020 - A transmettre à DS au format FCTU. Une fois l'événement transmis en DSN, le code 03 - Transmis à DS va le remplacer.

Vous pouvez, pour ne pas déclarer l'événement en DSN, modifier le code 020 par le code 01 - A ne pas transmettre.

 MISE EN GARDE: Ne remplacez pas le code 020 par le code 02 - A transmettre à DS car cela enclenche l'ancienne norme des DSN fin de contrat et sera source de rejet. Un avertissement est présent dans l'application pour vous rappeler de ne pas utiliser le code 02 sauf cas particuliers. 

2. Salarié qui change d'employeur sans rupture du contrat de travail

Comme l'indique Net-Entreprises dans sa fiche consigne n°419 :

"Le changement d'employeur ne constitue pas une fin de contrat de travail. Il ne faut donc pas transmettre d'évènement fin de contrat de travail.
Le nouvel employeur, qui prend en charge le salarié, doit transmettre un sous-groupe changement sur le contrat de travail concerné qui précise l'établissement de l'employeur précédemment porteur du contrat"

Il convient donc de ne pas déclarer de fin de contrat en DSN.

Modifier ou annuler une fin de contrat

Tout savoir sur la modification et la sortie des salariés