I. Saisir une fin de contrat Dans Sage Production Sociale Experts, pour faire sortir un salarié, vous devez faire un clic droit sur son contrat et sélectionner l'option Fin de contrat de travail. Une fenêtre de fin de contrat s'ouvre automatiquement. Il convient à minima de renseigner : - Le Motif de la rupture contrat de travail
- La date de fin de contrat
- Le dernier jour travaillé et payé
- La date "Solde de tout Compte"
- Le type préavis en cliquant sur le bouton
 Une fois les éléments complété, il vous suffit de valider. Le logiciel applique alors la date de fin de contrat dans le contrat de votre salarié et son dernier bulletin va enclencher automatiquement l'indemnité compensatrice de congés payés. Une fois le dernier bulletin complété et calculé selon vos attendus, il ne reste plus qu'à transmettre l'événement fin de contrat en DSN et à faire votre DSN FCTU (Fin de Contrat de Travail Unique).  REMARQUE: En fonction du motif de rupture du contrat de travail, il peut être nécessaire de compléter des lignes supplémentaires. Par exemple, dans le cadre d'un licenciement, il convient de compléter la date d'engagement de la procédure de licenciement.
 EXEMPLE DE SAISIE :
J'ai un salarié qui a posé sa démission et part le 18 août 2023. Il n'y a aucune clause de préavis applicable. Je vais donc compléter ma fenêtre de sortie avec ces éléments. 
II. Remarques et cas particuliers 1. Ligne Statut événement Par défaut le logiciel va compléter cette ligne avec le code 020 - A transmettre à DS au format FCTU. Une fois l'événement transmis en DSN, le code 03 - Transmis à DS va le remplacer. Vous pouvez, pour ne pas déclarer l'événement en DSN, modifier le code 020 par le code 01 - A ne pas transmettre.  MISE EN GARDE: Ne remplacez pas le code 020 par le code 02 - A transmettre à DS car cela enclenche l'ancienne norme des DSN fin de contrat et sera source de rejet. Un avertissement est présent dans l'application pour vous rappeler de ne pas utiliser le code 02 sauf cas particuliers.
2. Salarié qui change d'employeur sans rupture du contrat de travail Comme l'indique Net-Entreprises dans sa fiche consigne n°2955 : "Ces cas de mutation ne constituant pas une fin de contrat de travail (le contrat conserve les mêmes références de date de début et de numéro), aucun signalement d'événement fin de contrat de travail ne doit être transmis. Dans le cas de la mutation d'un individu en cours de mois, chacun des établissements devra déclarer l’individu sur chacune des périodes d’emploi respectives. " |