I. Modification d'une fin de contrat

Pour modifier une fin de contrat de travail :

1. Dans Personnel, sur le nom du salarié, faites un Clic droit > option Voir les événements...
2. Dans la fenêtre qui s'ouvre, faites un double-clic gauche sur la fin de contrat,
   
3. La fenêtre de fin de contrat s'ouvre
4. Corrigez les informations concernant la fin de contrat.

 REMARQUE : Si la fin de contrat avait été déclarée en DSN, il peut-être nécessaire, selon les besoins, de faire une DSN annule et remplace de votre DSN FCTU. 

II. Annulation d'une fin de contrat avec DSN Fin de Contrat de Travail Unique (FCTU) non envoyée ou non acceptée

Pour annuler une fin de contrat de travail qui n'a pas été déclarée en DSN ou dont la DSN FCTU n'a pas été acceptée par les organismes :

1. Dans Personnel, sur le nom du salarié, faites un Clic droit > option Voir les événements...
    REMARQUE : Si l'événement a été transmis en DSN, il convient de le modifier pour que le statut soit différent de (03) Transmis à DS.
2. Faites un clic gauche sur votre événement Fin de contrat de travail,
3. Cliquez sur le bouton à gauche de l'écran,
4. Confirmez la suppression.

 REMARQUE : Ne pas supprimer la DSN FCTU non envoyée et refaire une transmission pour une nouvelle fin de contrat sur le même salarié peut entrainer l'apparition d'une croix rouge à coté de la DSN FCTU initiale. 

III. Annulation d'une fin de contrat avec DSN FCTU envoyée et acceptée

L'annulation d'une fin de contrat déclarée en DSN et acceptée par les organismes se fait en 2 étapes :

1. Annulation de la fin de contrat au niveau du dossier

Référez-vous au point Annulation d'une fin de contrat avec DSN Fin de Contrat de Travail Unique (FCTU) non envoyée ou non acceptée de cet article.

2. Annulation de la fin de contrat en DSN 

Pour annuler la fin de contrat d'un salarié en DSN, il convient d'annuler l'envoi de votre DSN FCTU. Renseignez ensuite manuellement le bloc fin de contrat de travail dans la prochaine DSN mensuelle. 

Pour générer la DSN FCTU annule :

1. Ouvrez le module DS
2. Faites un clic droit sur la DSN FCTU envoyée et acceptée
3. Sélectionnez Annuler la déclaration
4. Entrez dans la déclaration qui s'est générée
5. Contrôlez les éléments et envoyer la déclaration

Pour indiquer les éléments dans la DSN mensuelle :

1. Générez la DSN mensuelle et rentrer dedans,
2. Allez sur le salarié, onglet fin de contrat,
3. Renseignez en S21.G00.62.002 - Motif de la rupture du contrat le code 099 Annulation
4. Complétez les autres lignes du bloc S21.G00.62 - Fin de contrat selon les informations déclarées dans la DSN FCTU qui avait été acceptée

Pour en savoir plus sur les attendus d'annulation d'une FCTU en DSN, vous consultez la fiche consigne n°1722 de Net-Entreprises.

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