I. Modifier une fin de contrat

Pour modifier une fin de contrat de travail, vous devez :

1. Dans Personnel, sur le nom du salarié, faire un clic droit / option Voir les événements...
2. Dans la fenêtre qui s'ouvre, faire un double-clic gauche sur votre fin de contrat,
   
3. La fenêtre de fin de contrat s'ouvre
4. Vous pouvez corriger les informations concernant votre fin de contrat.

 REMARQUE: Si la fin de contrat avait été déclaré en DSN, il peut-être nécessaire, selon vos modification, de faire une DSN annule et remplace de votre DSN FCTU. 

II. Annuler une fin de contrat - DSN FCTU non envoyée/non acceptée

Pour annuler une fin de contrat de travail qui n'a pas été déclarée en DSN ou dont la DSN n'a pas été acceptée par les organismes, vous devez :

1. Dans Personnel, sur le nom du salarié, faire un clic droit / option Voir les événements...
    REMARQUE: Si l'événement a été transmis en DSN, il convient de le modifier pour que le statut soit différent de (03) Transmis à DS.
2. Faire un clic gauche sur votre événement Fin de contrat de travail,
3. Cliquer sur le bouton à gauche de l'écran,
4. Confirmer la suppression.

III. Annuler une fin de contrat - DSN FCTU envoyée et acceptée

L'annulation d'une fin de contrat déclarée en DSN et acceptée par les organismes se fait en 2 étapes :

1. Annuler la fin de contrat au niveau du dossier

Référez-vous au II. Annuler une fin de contrat - DSN FCTU non envoyée/non acceptée de cette fiche documentaire.

2. Annuler la fin de contrat en DSN 

Pour annuler la fin de contrat d'un salarié en DSN, il convient d'annuler l'envoi de votre DSN FCTU et de venir renseigner manuellement le bloc fin de contrat de travail dans votre prochaine DSN mensuelle. 

Pour générer la DSN FCTU annule :

1. Ouvrir le module DS
2. Faire un clic droit sur la DSN FCTU envoyée et acceptée
3. Sélectionner Annuler la déclaration
4. Entrer dans la déclaration qui s'est générée
5. Contrôler les éléments et envoyer la déclaration

Pour indiquer les éléments dans la DSN mensuelle :

1. Générer votre DSN mensuelle et rentrer dedans,
2. Vous positionner sur le salarié, onglet fin de contrat,
3. Renseigner en S21.G00.62.002 - Motif de la rupture du contrat le code 099 -  Annulation
4. Complétez les autres lignes du bloc S21.G00.62 - Fin de contrat selon les informations déclarées dans la DSN FCTU qui avait été acceptée

Pour en savoir plus sur les attendus d'annulation d'une fin de contrat de travail unique en DSN, vous pouvez consulter la fiche consigne n°1722 de Net-Entreprises.