Etats : Déclaration des Revenus Capitaux Mobiliers (RCM) 2023
Description
Cause
Resolution

La déclaration RCM 2023 est accessible en accédant au Dossier Permanent > Menu Etats de chacun de vos dossiers

Nouveautés 2023 

  • Cadre 7 :   sous la ligne HI TOTAL, ajout de la ligne HL « dont montant des sommes visées au 1 de l’article 119bis A du CGI et retenues afférentes »

 MISE EN GARDE: L’ouverture de la campagne EDI PAIEMENT RCM est prévue par la DGFIP le 7 février 2023. Pour télétransmettre vos déclarations, il vous faudra installer la MAJ 6 prévue le 08/02/2023.

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