La déclaration RCM 2023 est accessible en accédant au Dossier Permanent > Menu Etats de chacun de vos dossiers Nouveautés 2023 - Cadre 7 : sous la ligne HI TOTAL, ajout de la ligne HL « dont montant des sommes visées au 1 de l’article 119bis A du CGI et retenues afférentes »
MISE EN GARDE: L’ouverture de la campagne EDI PAIEMENT RCM est prévue par la DGFIP le 7 février 2023. Pour télétransmettre vos déclarations, il vous faudra installer la MAJ 6 prévue le 08/02/2023. |