La rubrique 712434000 "Cotisation CET TU1+TU2" s'enclenche dès que le salaire brut cumulé est supérieur au plafond annuel de sécurité sociale.  EXEMPLE 1 :
Pour un salarié qui entre en cours de mois de janvier avec un total brut de 129,07€ et un plafond de 114,27€ La CET se déclenche car le salaire brut est supérieur au plafond (129,07€ > 114,27€) En base de la rubrique 712434000 on reprend le salaire brut (129,07€). EXEMPLE 2 : Un salarié ou le brut cumulé est supérieur au cumul plafond à partir du mois de septembre Salaire brut chaque mois : 3300 € Prime sur septembre : 1650 € Plafond de période chaque mois : 3428 € Cumul plafond de janvier à septembre : 30852 € (3428 *9) Cumul brut de janvier à septembre : 31350 € (3300*8 +3300 +1650) Sur le bulletin il va déclencher la CET, la base sera de 31350 ce qui correspond au cumul brut pour régulariser depuis le début de l'année : 
EXEMPLE 3 : Ce même salarié sur le mois d'octobre il perçoit un salaire de 2000 euros Cumul Brut => 31350 + 2000 = 33350 Cumul Plafond => 30852 + 3428 = 34280 Cumul Brut < Cumul plafond on va donc annuler la CET du mois de septembre 
 REMARQUE : Dans les états, la CET est reprise sur les rubriques 720010000 "Cotisation CET TU1" et "720020000 Cotisation CET TU2". La reprise sur deux rubriques permet la remontée en DSN des T1 et T2 dans leur base assujettie respective. En raison de la distinction des bases, un écart de 1 à 2 centimes est possible entre la rubrique du bulletin et celles en DSN.
|