Instaurée en 2019 à la suite de la fusion AGIRC-ARRCO, la nouvelle Contribution d’équilibre technique (CET) fait partie, avec la contribution d’équilibre générale (CEG), des contributions d’équilibre du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. Cette contribution s’applique aux salariés dont le salaire est supérieur au plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).

Elle remplace l’ancienne CET (contribution exceptionnelle et temporaire), à la seule différence que l’ancienne CET ne touchait que les salariés cadres.

La CET se déclenche dès que le salaire brut cumulé est supérieur au plafond annuel de sécurité sociale.

Exemple 1 :

Pour un salarié qui entre en cours de mois de janvier avec un total brut de 129,07€ et un plafond de 114,27€

La CET se déclenche car le salaire brut est supérieur au plafond (129,07€ > 114,27€)

En base de la rubrique 712434000 on reprend le salaire brut (129,07€).

Exemple 2 :

Un salarié ou le brut cumulé est supérieur au cumul plafond à partir du mois de septembre

Salaire brut chaque mois : 3300 €

Prime sur septembre : 1650 €

Plafond de période chaque mois : 3428 €

Cumul plafond de janvier à septembre : 30852 € (3428 *9)

Cumul brut de janvier à septembre : 31350 € (3300*8 +3300 +1650)

Sur le bulletin il va déclencher la CET, la base sera de 31350 ce qui correspond au cumul brut afin de régulariser depuis le début de l'année:

Exemple 3

Ce même salarié sur le mois d'octobre il perçoit un salaire de 2000 euros

Cumul Brut => 31350 + 2000 = 33350

Cumul Plafond => 30852 + 3428 = 34280

Cumul Brut < Cumul plafond on va donc annuler la CET du mois de septembre

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