La règle des cumuls Assiette de calcul des bases de cotisations : C’est la valeur de référence permettant de calculer les bases de cotisations. Elle est généralement égale au brut déduit éventuellement des déductions fiscales accordées (Brut abattu). Plafond : C’est généralement le plafond de sécurité sociale proratisé en fonction du nombre de jours ou d’heures travaillées du salarié si nécessaire. Pour connaitre le plafond de Sécurité Sociale, vous pouvez consulter les informations sur le site de l'URSSAF. Base des cotisations : C’est la valeur de tranche calculée pour la période et obtenue par comparaison des cumuls des plafonds avec le cumul des assiettes les tranches concernées par la régularisation sont les tranches A,B, C, etc… Principes : Les calculs des bases se font par des comparaisons des cumuls d'assiettes en rapport aux cumuls des plafonds soit : Si Cumul des salaires bruts > cumul du plafond : - Tranche A = Cumul du plafond - Cumul Tranche A m-1 (tous les mois antérieurs )
- Tranche B = Salaire brut – Tranche A
Si Cumul des salaires bruts < Cumul du plafond : - Tranche A = Cumul des salaires bruts - Cumul Tranche A m-1 (tous les mois antérieurs )
- Tranche B = Salaire Brut – Tranche A
 RAPPEL
- Tranche A : 1 fois le plafond de la Sécurité Sociale
- Tranche B
- Partie du salaire au delà de 1 fois le plafond de la Sécurité Sociale
- Limite : 4 fois le plafond de la Sécurité Sociale
- Tranche C
- Partie du salaire au delà de 4 fois le plafond de la Sécurité Sociale
- Limite : 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale
- Tranche de rémunération ne concerne que les salariés Cadres.
- Tranche A + B + C : 8 fois le plafond de la Sécurité sociale
- Tranche 1 : 1fois le plafond de la Sécurité Sociale (équivalent de la Tranche A)
- Tranche 2
- Partie du salaire au delà de 1 fois le plafond de la Sécurité Sociale
- Limite : 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale
- Tranche 1 + 2 : 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale
Cliquez ici pour voir un exemple | | Brut | Plafond (2023) | Brut cumulé | Plafond cumulé (2023) | Base tranche A | Cumul tranche A | Base tranche B | | Janvier | 2500 | 3666 | 2500 | 3666 | 2500 | 2500 | 0 | | Février | 5000 | 3666 | 7500 | 7332 | 4832 | 7332 | 168 | | Mars | 2500 | 3666 | 10000 | 10998 | 2668 | 10000 | -168 | En janvier, le salaire brut cumulé est inférieur au plafond cumulé donc la base de la tranche A sera égale au salaire brut.
Tranche A = 2500 euros Tranche B = 0 euros En février le salaire brut cumulé est supérieur au plafond cumulé, la base de la tranche A sera égale à la différence entre le cumul du plafond et le cumul tranche A de janvier.
La base de la tranche B sera égale à la différence entre le salaire brut de février et la tranche A de février:
Tranche A = Plafonds de Sécurité Sociale cumulés – Tranche A M-1
Tranche A = 7332 euros – 2500 euros
Tranche A = 4832 euros Tranche B = Salaire brut mois en cours - TA mois en cours
Tranche B = 5000 euros - 4832 euros
Tranche B = 168 euros En mars, le cumul du salaire brut est inférieur au plafond cumulé, la base de la tranche A sera égale à la différence entre le cumul des salaires bruts et le cumul de la tranche A de février.
La base de la tranche B sera égale à la différence entre le salaire brut de mars et la tranche A de mars:
Tranche A = Cumul des salaires bruts - Cumul Tranche A m-1
Tranche A = 10000 euros – 7332 euros
Tranche A = 2668 euros Tranche B = Salaire Brut mois en cours – Tranche A mois en cours
Tranche B = 2500 – 2668
Tranche B = - 168 euros  REMARQUE: La contribution d'équilibre technique (CET) est due sur la totalité du salaire qui dépasse le PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale), et dans la limite de la Tranche 1 + Tranche 2.
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