Définitions

Les tranches de cotisation permettent de répartir le salaire brut en segments. Le salaire brut est ainsi découpé en tranches successives, cotisées indépendamment les unes des autres.

Elles se basent sur le Plafond de Sécurité Social et se calculent en cumulé sur l'année.

Pour en savoir plus, consultez ce lien de l'URSSAF.

Exemples de tranches 

• Tranche A : 1 fois le plafond de la Sécurité Sociale
• Tranche B
• Partie du salaire au-delà de 1 fois le plafond de la Sécurité Sociale
• Limite : 4 fois le plafond de la Sécurité Sociale
• Tranche C
• Partie du salaire au delà de 4 fois le plafond de la Sécurité Sociale
• Limite : 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale
• Tranche de rémunération ne concerne que les salariés Cadres.
• Tranche A + B + C : 8 fois le plafond de la Sécurité sociale
• Tranche 1 : 1 fois le plafond de la Sécurité Sociale (équivalent de la Tranche A)
• Tranche 2
• Partie du salaire au delà de 1 fois le plafond de la Sécurité Sociale
• Limite : 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale
• Tranche 1 + 2 : 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale

Règles de calculs pour la tranche A et B 

 REMARQUE : Cette méthode part du principe qu'aucune Tranche C n'est attendue et que le salaire brut ne dépasse pas la limite de la tranche B. Le cas échéant, adaptez le calcul en conséquent. 

Si Cumul des salaires bruts > cumul du plafond :

• Tranche A = Cumul du plafond - Cumul Tranche A m-1 (tous les mois antérieurs)
• Tranche B = Salaire brut - Tranche A

Si Cumul des salaires bruts < Cumul du plafond :

• Tranche A = Cumul des salaires bruts - Cumul Tranche A m-1 (tous les mois antérieurs)
• Tranche B = Salaire Brut - Tranche A

 REMARQUE : La contribution d'équilibre technique (CET) est due sur la totalité du salaire qui dépasse le PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale) et dans la limite de la Tranche 1 + Tranche 2. 

Comprendre les règles de proratisation du plafond de sécurité sociale depuis le 1er janvier 2018