L’employeur doit déclarer mensuellement en transmettant un fichier DSN au format TXT contenant plusieurs informations de l’entreprise.

Pour vous aider à démarrer rapidement et à faciliter la mise en place d’un nouveau dossier, une nouvelle fonction permet de reprendre un maximum d’informations d’une entreprise et ses salariés provenant d’un fichier à la norme DSN au format TXT.

REMARQUE : Disponible dans Sage Production Sociale Expert à compter de la version 23 de Génération Expert prévue le 13/10/2022

Pour cela, à l’accueil de l’application, vous disposez de la fonction « Importer DSN » (Menu Administration – rubrique Production Sociale) permettant l’import de données à partir d’un fichier DSN conforme.

Après le lancement de la fonction, une fenêtre « Explorateur Windows » s’affichera automatiquement afin de désigner le chemin d'enregistrement du fichier à importer.

L'importation dans un dossier existant n’est actuellement pas autorisée. A l’aide du numéro de SIREN extrait du fichier sélectionné, l’application vérifiera l’existence de cet établissement parmi l’ensemble des dossiers gérés par le cabinet.

Si le SIREN correspond à l’un de vos dossiers, un message vous alertera pour interrompre le traitement.

Le cas échéant, la fenêtre suivante apparaîtra :

1. En Code du Dossier, par défaut, l’application propose le SIREN de l’entreprise correspondant à la structure S21.G00.06.001 de votre fichier TXT. Celui-ci est modifiable

2. Le Nom du dossier est saisissable pour un nouveau dossier.

3. La Raison Sociale est saisissable pour un nouveau dossier.

4. La Date d’Import du fichier sera préremplie en reprenant le premier jour de de l’année civile en cours. Nous vous conseillons d’indiquer le premier mois de l’exercice afin de visualiser l’ensemble des salariés et, ainsi, établir les bulletins de paye à compter de janvier pour le calcul de la régularisation progressive sur les cotisations.

5. Le Répertoire de destination et Nom du fichier à importer sont renseignés automatiquement, non modifiables, ils sont communiqués à titre indicatif.

Un rapport en fin d’import permet d’identifier les salariés traités et d’obtenir le temps de traitement.

À l'issue du traitement d’import, pour un nouveau dossier, on ajoutera :

1. L’établissement

2. Le contact DGFIP

3. Les données relatives à l’individu (fiche salarié, contrat de travail).

Néanmoins, il sera nécessaire de compléter les données du dossier notamment :

1. En important les contacts sociaux (Organisme Complémentaire) à l’aide de la fonction « Importer le paramétrage xml DSN pour les organismes sociaux » :

2. En important le dernier CRM Nominatif - PAS (données fiscales)

3. En renseignant les informations salariés absentes de la déclaration DSN (Effectif moyen au 31/12, Cumul des congés payées, RIB, Données DPAE, etc…).

MISE EN GARDE :

1. Veillez à contrôler et, éventuellement, à compléter les éléments importés (établissements, salariés) dans le dossier créé

2. Les bulletins de paye ne sont pas importés. Nous préconisons donc d’établir les bulletins de paye à compter du 1^er jour du début d’exercice de l’entreprise

3. Les anciens numéros de contrat de travail devront être renseignés dans votre prochaine déclaration DSN.

L’importation de fichier DSN pourra être amélioré notamment en déduisant la durée du travail contractuelle et le nombre d’heures de travail contractuel à partir de la quotité de travail déclaré. Cette fonction évoluera pour l’intégrer ainsi que vos remarques et vos demandes suggestions que vous pouvez nous envoyer par courriel à cette adresse : [email protected]