Solution Properties
Solution ID:
211010160111784
Last Modified Date:
Sun Feb 11 11:36:19 UTC 2024
Taxonomy Path:
Case category//I have a problem with...
Author:
[email protected]
Régulariser le complément ou déduction allocation familiale en DSN
Description

Faut-il utiliser le CTP 430 ou 437 pour régulariser le complément ou la déduction Allocation Familiale ? 

Cause
Resolution

ATTENTION :

Ce document propose une démonstration de la façon de régulariser, veillez toujours à confirmer avec votre organisme les codes de régularisation et attendus. Cette fiche ne vient pas en remplacement des informations fournies par vos organismes ou sites dédiés comme DSN-info.fr.

Régularisation individuelle

Pour faire une régularisation individuelle sur le salarié concerné :

  1. Allez dans le menu DSN > DSN Mensuelles > DSN mensuelles/PASRAU.
  2. Au niveau de la DSN du mois en cours, cliquez sur le bouton Modifier Cette capture permet de visualiser le bouton Modifier.
  3. Au niveau du salarié concerné, cliquez sur le bouton Modifier Cette capture permet de visualiser le bouton Modifier.
  4. Allez sur l'onglet Cotisations.
  5. Cliquez sur + Ajouter une base dans la partie S21.G00.78 - Base assujettie.
  6. Renseignez les informations :
    • S21.G00.78.001 : Mettez 03 - Assiette brute déplafonnée
    • S21.G00.78.002 : Indiquez la date de début du mois à régulariser
    • S21.G00.78.003 : Indiquez la date de fin de mois à régulariser
    • S21.G00.78.004 : si nécessaire, mettez le montant d'assiette à régulariser
    • S21.G00.78.006 : Indiquez le numéro du contrat, en le sélectionnant dans la liste déroulante
  7. Cliquez le bouton Enregistrer > Enregistrer et fermer.
  8. Descendez jusqu'à la ligne S21.G00.81 - Cotisation individuelle et cliquez dessus pour voir plus de détails.
  9. Cliquez sur + Ajouter une cotisation.
  10. Renseignez les informations :
    • Base assujettie associée : Sélectionnez la période de base assujettie créée précédemment en S21.G00.78
    • S21.G00.81.001 - Code de cotisation : Sélectionnez le code 102 - Complément de cotisation Allocation Familiale
    • S21.G00.81.002 - Identifiant Organisme de Protection Sociale : Sélectionnez l'organisme récupérant l'information de régularisation
    • S21.G00.81.003 - Montant d'assiette : Mettez le montant d'assiette de la cotisation à régulariser
    • S21.G00.81.004 - Montant de cotisation : Mettez le montant de la cotisation à régulariser.
    • S21.G00.81.007 - Taux de cotisation : Indiquez le taux de cotisation

      REMARQUE :

      • Pour un complément : il faut indiquer, en positif, l'assiette et le montant de cotisation
      • Pour une déduction : il faut indiquer, en négatif, l'assiette et le montant de cotisation
  11. Cliquez le bouton Enregistrer > Enregistrer et fermer.

Régularisation Collective

Pour faire une régularisation collective :

  1. Allez dans le menu DSN > DSN Mensuelles > DSN mensuelles/PASRAU.
  2. Au niveau de la DSN du mois en cours, cliquez sur le bouton Modifier Cette capture permet de visualiser le bouton Modifier.
  3. Cliquez sur le bouton Ajouter un versement.
  4. Sélectionnez Urssaf.
  5. Allez dans l'onglet Cotisations.
  6. Renseignez les informations :
    • S21.G00.22.001 - Identifiant Organisme de Protection Sociale : Sélectionnez l'organisme récupérant l'information de régularisation
    • S21.G00.22.003 - Date de début de période de rattachement : Indiquez la date de début du mois à régulariser
    • S21.G00.22.004 - Date de fin de période de rattachement : Indiquez la date de fin de mois à régulariser
    • S21.G00.22.005 - Montant total de cotisations : Mettez le montant à régulariser

      ASTUCE :

      Selon le cas, il est possible que le montant de cotisation soit positif ou négatif.

  7. Cliquez sur la ligne S21.G00.23 - Cotisation agrégée, pour avoir plus de détails.
  8. Cliquez sur + Ajouter une cotisation.
  9. Renseignez les informations :
    • Pour un complément :
      • S21.G00.23.001 - Code de cotisation : Renseignez le code 430
      • S21.G00.23.002 - Qualifiant d'assiette : Sélectionnez le code 920
      • S21.G00.23.005 - Montant de cotisation : Renseignez le montant du complément en positif
    • Pour une déduction : 
      • S21.G00.23.001 - Code de cotisation : Renseignez le code 437
      • S21.G00.23.002 - Qualifiant d'assiette : Sélectionnez le code 921
      • S21.G00.23.005 - Montant de cotisation : Renseignez le montant de la déduction en positif

        ATTENTION :

        Il ne faut pas que le montant en S21.G00.23.005 comporte un signe négatif, même si le signe négatif est présent en S21.G00.22.005.

  10. Cliquez le bouton Enregistrer > Enregistrer et fermer.

Régularisation du versement

Concernant la régularisation du versement, il y a deux situations possibles.

 

Steps to duplicate
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