Devez vous utiliser le CTP 430 ou 437 pour régulariser le complément / déduction Allocation Familiale ? 

 MISE EN GARDE: Ce document propose une démonstration de la façon de régulariser, veillez toujours à confirmer avec votre organisme les codes de régularisation et attendus. Cette fiche ne vient pas en remplacement des informations fournies par vos organismes ou sites dédiés tel que DSN-info.fr.

Régularisation individuelle

Pour faire une régularisation individuelle sur le salarié concerné, vous devez :

1. Aller dans votre DSN via le menu DSN - DSN Mensuelles - DSN mensuelles/PASRAU.
2. Modifier la DSN du mois.
3. Modifier le(s) salarié(s) en cliquant sur le crayon .
4. Aller sur l'onglet Cotisations.
5. Cliquer sur + Ajouter une base dans la partie S21.G00.78 - Base assujettie.
6. Renseigner les informations :
   • S21.G00.78.001 : Mettre 03 - Assiette brute déplafonnée
   • S21.G00.78.002 : Indiquer la date de début du mois à régulariser
   • S21.G00.78.003 : Indiquer la date de fin de mois à régulariser
   • S21.G00.78.004 : Mettre le montant d'assiette à régulariser, si c'est nécessaire
   • S21.G00.78.006 : Indiquer le numéro du contrat, en le sélectionnant dans la liste déroulante
7. Cliquer sur Enregistrer.
8. Descendre jusqu'à la ligne S21.G00.81 - Cotisation individuelle, et cliquer dessus afin de voir plus de détails.
9. Cliquer sur + Ajouter une cotisation.
10. Renseigner les informations :
    • Base assujettie associée : Sélectionner la période de base assujettie créée précédemment en S21.G00.78
    • S21.G00.81.001 - Code de cotisation : Sélectionner le code 102 - Complément de cotisation Allocation Familiale
    • S21.G00.81.002 - Identifiant Organisme de Protection Sociale : Sélectionner l'organisme qui doit récupérer l'information de régularisation
    • S21.G00.81.003 - Montant d'assiette : Mettre le montant d'assiette de la cotisation à régulariser
    • S21.G00.81.004 - Montant de cotisation : Mettre le montant de la cotisation à régulariser.
    • S21.G00.81.007 - Taux de cotisation : Indiquer le taux de cotisation
      
       REMARQUE: 
      Si c'est un complément : il faut indiquer, en positif, l'assiette et le montant de cotisation.
      Si c'est une déduction : il faut indiquer, en négatif, l'assiette et le montant de cotisation.
      
11. Pointer la souris sur le bouton Enregistrer et cliquer sur Enregistrer et fermer.

Régularisation Collective

Pour faire une régularisation collective, vous devez :

1. Aller dans la DSN du mois.
2. Cliquer sur le menu Versements.
3. Sélectionner le Type Organisme Urssaf.
4. Cliquer sur + Ajouter un versement.
5. Cliquer sur le menu Cotisations.
6. Renseigner les informations :
   • S21.G00.22.001 - Identifiant Organisme de Protection Sociale : Sélectionner l'organisme qui doit récupérer l'information de régularisation
   • S21.G00.22.003 - Date de début de période de rattachement : Indiquer la date de début du mois à régulariser
   • S21.G00.22.004 - Date de fin de période de rattachement : Indiquer la date de fin de mois à régulariser
   • S21.G00.22.005 - Montant total de cotisations : Mettre le montant à régulariser
     
      À SAVOIR : Le montant de cotisation peut être en positif ou négatif, selon votre cas. 
     
     
7. Cliquer sur la ligne S21.G00.23 - Cotisation agrégée, afin d'avoir plus de détails.
8. Cliquer sur + Ajouter une cotisation.
9. Renseigner les informations :
   • Si c'est un complément :
     • S21.G00.23.001 - Code de cotisation : Renseigner le code 430
     • S21.G00.23.002 - Qualifiant d'assiette : Sélectionner le code 920
     • S21.G00.23.005 - Montant de cotisation : Renseigner le montant du complément en positif
   • Si c'est une déduction : 
     • S21.G00.23.001 - Code de cotisation : Renseigner le code 437
     • S21.G00.23.002 - Qualifiant d'assiette : Sélectionner le code 921
     • S21.G00.23.005 - Montant de cotisation : Renseigner le montant de la déduction en positif
       
        MISE EN GARDE: Le montant de la déduction ne doit pas comporter de signe négatif dans la S21.G00.23.005, même si le signe négatif est présent dans la S21.G00.22.005.
       
10. Pointer la souris sur le bouton Enregistrer et cliquer sur Enregistrer et fermer.

Régularisation du versement

Concernant la régularisation du versement, il y a 2 situations possibles.

Guide Urssaf : comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN

Régulariser une base de cotisation URSSAF en DSN