Solution Properties
Solution ID:
220922101339333
Last Modified Date:
Tue May 28 08:02:37 UTC 2024
Taxonomy Path:
Product modules//Sage Génération Experts//Sage Production Sociale Experts
Author:
[email protected]
Calculer l’allègement général en cas d’abattement pour frais professionnels DFS
Description

Depuis le 1er janvier 2020, le montant de la réduction générale calculé après application de la DFS pour les emplois qui y sont éligibles est plafonné à 130 % du montant de la réduction calculée sans application de la DFS.

Pour le calcul de la réduction générale sans application de la DFS, les sommes versées, le cas échéant, à titre de frais professionnels sont exclues de l’assiette.

Ainsi, l’employeur qui applique la DFS devra effectuer plusieurs calculs afin de déterminer si le montant de la réduction générale doit faire l’objet d’un plafonnement.

Vous pouvez consulter ce lien URSSAF pour en savoir plus


Cause
Resolution

 REMARQUE: Ces exemples sont donnés à titre indicatif. Il convient de les adapter aux règles en vigeur ainsi qu'aux spécificités de votre dossier (période de paie, plafonnement de réduction, etc.)  



Steps to duplicate
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