Pour le calcul de l’allégement général de cotisations dont bénéficient les employeurs éligibles à une Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) nous avons besoin de connaitre les sommes versées à titre de frais professionnels, celles-ci sont exclues de l’assiette du calcul de l’allègement de cotisations.

À ce jour, seules les rubriques qui commencent par 3990101 sont identifiées comme des remboursements de frais professionnels.

Mis en place dans la mise à jour 10 de la Version 20 de Sage Génération Experts, prévue le 19/03/2020.

Dans Sage Production sociale Experts, création d’un attribut brut_dfs afin d’identifier les rubriques « Remboursement frais professionnels » dont le montant salarial est à déduire lors calcul de l’allègement sans application de la DFS.

Librement paramétrable par l’utilisateur, l’attribut est accessible sur la rubrique de type « Haut » à l’emplacement suivant : Sélection de la rubrique identifiée comme « Remboursement frais professionnels » dans le modèle de base, clic droit en se positionnant sur la colonne code 

Par défaut, dans notre plan de paye, cet attribut est coché uniquement pour la rubrique « Remboursement frais professionnels » - 399010100.

Centralisatrice: allègement général