Paramétrer les avantages en nature nourriture pour les apprentis
Description

L’avantage en nature nourriture est évalué sur un système de forfait. La fourniture de repas dans un restaurant d’entreprise ou une cantine, gérée ou subventionnée par l’employeur, moyennant une participation des personnels, constitue selon les cas un avantage en nature.

Les barèmes URSSAF sont automatiquement appliqués et mis à jour. Quand l'avantage en nature dépasse la valeur forfaitaire légale non soumise, l'excédent est alors soumis à cotisations.

Lien Urssaf : https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/avantages-en-nature/nourriture.html

Cause
Resolution

Pour les apprentis l’avantage en nature nourriture sera automatiquement retenu à 75% de la valeur affichée.

 

EXEMPLE en 2022 : 

Je renseigne 10 avantages nourriture sur un apprenti :

En bas du bulletin, présence d'une retenue de 3.75 (5€ valeur de l’avantage 2022 * 75%) donc pour 10 avantages en nature 37.50€.

 

Il est également possible d'inclure les avantages nourriture des apprentis dans le salaire de base.

  1. Activer l’option au niveau de l’établissement pour tous vos apprentis 
    1. Dossier > Etablissements > Liste des établissements >
    2. Spécificités >

       

      Avantage nature nourriture inclus dans le salaire de base apprenti ?
  2. OU activer l'option par salarié
    1. Salariés > Liste des salariés >
    2. Paramètres du bulletin > Avantage nature nourriture inclus dans le salaire de base apprenti ?

 

Si l’option est activée comme ci-dessus, l’avantage en nature n’apparaîtra pas en haut du bulletin sur une ligne distincte. Il sera inclus dans le salaire de base. 

 

Déclaratif DSN :

Le montant de l’avantage en nature sera repris dans la DSN mensuelle, dans l’onglet paie de l'apprenti dans la structure S21.G00.54.001 : code 02-avantage en nature repas

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