L’avantage en nature nourriture est évalué sur un système de forfait. La fourniture de repas dans un restaurant d’entreprise ou une cantine, gérée ou subventionnée par l’employeur, moyennant une participation des personnels, constitue selon les cas un avantage en nature.

Les barèmes URSSAF sont automatiquement appliqués et mis à jour. Quand l'avantage en nature dépasse la valeur forfaitaire légale non soumise, l'excédent est alors soumis à cotisations.

Lien Urssaf : https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/avantages-en-nature/nourriture.html

Mise en place de l'avantage en nature nourriture d'un apprenti

Pour mettre en place un avantage nourriture pour un apprenti, il faut :

1. Allez dans le menu Bulletins > Saisie des éléments.
2. Au niveau de Choix du salarié, sélectionnez l'apprenti concerné.
3. Cliquez sur le bouton Modifier.
4. Au niveau de la ligne Avantages en nature, cliquez sur la flèche
5. Renseignez la ligne Nombre d'avantages en nature nourriture.
6. Cliquez sur le bouton Enregistrer.

 REMARQUE : Pour les apprentis l'avantage en nature nourriture sera automatiquement retenu à 75% de la valeur affichée.

 EXEMPLE : En Janvier 2022, un apprenti bénéficie de 10 avantages en nature.
En bas de bulletin, une retenue de 3,75€ par avantage en nature nourriture est présente (5€ valeur de l'avantage 2022 * 75%). Soit 37,50€ pour les 10 avantages en nature 

Intégration des avantages en nature nourriture des apprentis dans le salaire de base

Il est possible d'inclure l'avantage en nature nourriture d'un apprenti dans son salaire de base.
Ainsi, l'avantage en nature n'apparaîtra pas sur une ligne distincte en haut du bulletin.

Pour inclure les avantages en nature nourriture des apprentis dans le salaire de base, deux types de paramétrage sont disponibles :

• Par établissement
• Par salarié

Activation de l'option par établissement

1. Allez dans le menu Dossier > Etablissement > Liste des établissements.
2. Au niveau de l'établissement concerné, cliquez sur le bouton Modifier
3. Allez dans l'onglet Spécificités.
4. Cochez l'option Avantage nature nourriture inclus dans le salaire de base apprenti ?
5. Cliquez sur le bouton Enregistrer.

Activation de l'option par salarié

1. Allez dans le menu Salariés > Liste des salariés.
2. Au niveau de l'apprenti concerné, cliquez sur le bouton Modifier
3. Allez dans l'onglet Paramètres du bulletin.
4. Mettez à OUI l'option Avantage nature nourriture inclus dans le salaire de base apprenti ?
5. Cliquez sur le bouton Enregistrer.

Déclaratif DSN

Le montant de l’avantage en nature sera repris dans la DSN mensuelle, dans la ligne S21.G00.54.001 avec le code 02 - Avantage en nature : repas.
Pour vérifier cela, il faut :

1. Allez dans le menu DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU.
2. Au niveau de la DSN concernée, cliquez sur le bouton Modifier
3. Au niveau de l'apprenti concerné, cliquez sur le bouton Modifier
4. Allez dans l'onglet Paie.
5. Cliquez sur la ligne S21.G00.54 - Autre élément de revenu brut.
6. Constatez la présence d'une ligne avec le type 02 - Avantage en nature : repas.

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Apprendre autour de la fiche centralisatrice Apprenti

Les avantages en nature Nourriture - Logement - Véhicule