La première modulation des contributions au titre du bonus-malus s’appliquera à compter du 1^er septembre 2022 et sera calculée à partir des fins de contrat de travail ou de missions d’intérim constatées entre le 1^er juillet 2021 et le 30 juin 2022.

L’objectif du bonus-malus est d’inciter les entreprises à allonger la durée des contrats de travail et éviter un recours excessif aux contrats courts.

Le bonus-malus consiste à moduler le taux de contribution d’assurance chômage, qui est actuellement de 4,05 %, à la hausse (malus) ou à la baisse (bonus), en fonction du taux de séparation des entreprises concernées.

Ce taux de séparation correspond au nombre de fin de contrats de travail ou de missions d’intérim assorties d’une inscription à Pôle emploi, rapporté à l’effectif annuel moyen. Le montant du bonus ou du malus sera calculé en fonction de la comparaison entre le taux de séparation des entreprises concernées et le taux de séparation médian de leur secteur d’activité, dans la limite d’un plancher (3 %) et d’un plafond (5,05 %).

L'idée derrière cette réforme est de motiver les entreprises pour qu'elles embauchent plus de salariés en CDI ou rallongent la durée des CDD.

La base de calcul sera le taux de séparation. Il s'agit en fait du rapport entre le nombre de fins de contrats de travail ou de missions d'intérim assorties à une inscription à Pôle Emploi et l'effectif moyen annuel.

Par la suite, le montant du bonus-malus sera calculé en comparant le taux de séparation de l'entreprise avec le taux de séparation moyen du secteur d'activité concerné.

Les modalités de calculs et déclaratives sont précisées par l’URSSAF avec le Guide du déclarant Bonus-Malus d’assurance chômage et le Guide de déclaration des cotisations sociales Urssaf

Dans Sage Production Sociale Experts

Pour moduler le taux de contribution patronale d’assurance chômage de 4,05 %, à la hausse (malus 5,05 %) ou à la baisse (bonus 3 %), création des deux attributs suivants :

• AC Bonus-Malus (Onglet Héritable – Tiroir Assurance Chômage) : pour renseigner le taux modulé à prendre en compte lors du calcul de la cotisation Bonus-Malus Assurance chômage. Ainsi, dans les entreprises de plus de 11 salariés la cotisation 610060000 AC Bonus-Malus se déclenchera avec un taux majoré ou minoré.
• AC Bonus-Malus CCP (Onglet Héritable – Tiroir Assurance Chômage) : pour renseigner le taux modulé à prendre en compte lors du calcul de la cotisation Bonus-Malus Assurance chômage pour les salariés adhérents à une caisse de congés payés. Ainsi, dans les entreprises de plus de 11 salariés la cotisation 610030000 AC Bonus-Malus CCP se déclenchera avec un taux majoré ou minoré si le code nature caisse de congés payés est renseigné avec un code différent de (99) - Salarié non concerné.

REMARQUE : Les apprentis ne sont pas concernés par ce dispositif, la cotisation assurance chômage doit toujours être déclarée avec le CTP 423.

MISE EN GARDE : En l’absence d’importation du Compte Rendu Métier (CRM) « Bonus-Malus » sur Net-entreprises, il sera nécessaire de renseigner votre taux modulé dans votre dossier à l’aide des taux de contribution modulé notifiés par les organismes de sécurité sociale.

Dans la DSN

Le taux modulé de l’assurance chômage doit être déclaré en DSN dans les CTP suivants :

1. CTP 725 : contribution d’assurance chômage bonus-malus
2. CTP 769 : contribution d’assurance chômage bonus-malus des salariés adhérents à des caisses de congés payés

EXEMPLE :  Un employeur ayant été notifié avec un taux modulé de 5%. Il sera déclaré de la façon suivante :

Intégrer des primes et indemnités dans le brut soumis à contributions d'Assurance chômage

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