Personnaliser la déclaration des primes et indemnités
Description

Le salaire utilisé par Pôle emploi correspond à l’énuméré 002 - Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage du bloc 51 (dans la DSN, onglet Salarié > salarié concerné > onglet Paie > S21.G00.51).

 

Cause
Resolution

Sage Production Sociale Experts propose un paramétrage par défaut pour la déclaration des primes et indemnités.

Pour personnaliser ces éléments : 

  1. Allez sur le modèle.
  2. Sélectionnez la rubrique de prime ou d'indemnité.
  3. Cliquez sur l'onglet Codification.
  4. Ouvrez le menu Code DSN.
  5. Si besoin de paramétrer et selon les attendus déclaratifs, cochez la case :
    • "Inclure dans Type de rémunération (S21.G00.51)"
    • "Inclure dans Type de Prime, Gratification et indemnité (S21.G00.52)"

Retrouvez les consignes déclaratives sur Net-Entreprises.

 MISE EN GARDE : Une mauvaise ventilation entre blocs 51 (Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage) et 52 (Primes et indemnités) peut entrainer des écarts de salaire brut et provoquer une anomalie DSN. 

Steps to duplicate
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