Intégrer des primes/indemnités dans le brut soumis à contributions d'Assurance chômage
Description

Pour rappel, le salaire exploité par Pole emploi est l’énuméré 002 - Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage du bloc 51 (dans la DSN / le salarié / onglet paie / S21 G00 51.)

Cause
Resolution

Il est donc important de correctement paramétrer les primes et indemnités dans la production sociale afin de déterminer s'il faut les intégrer ou non dans le Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage en fonction des fiches consignes ci-dessous :

Grille d'aide au remplissage des indemnités de fin de contrat structure s21.G00.52
Grille d'aide au remplissage des primes structure s21.G00.52


Pour rappel, en production sociale ce paramétrage s'effectue au niveau du modèle / la rubrique de prime ou d'indemnité / onglet codification / code DSN.

En effet, il faut savoir qu'une mauvaise ventilation des blocs 51 (Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage) et 52 (primes et indemnités) peut créer une variation de salaire et donc générer une anomalie DSN sur la variation du salaire brut mensuel.

Steps to duplicate
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