Faire remonter le bloc de cotisations URSSAF dans une DSN à néant
Description

A l'édition d'une DSN à néant, le bloc de bordereau Urssaf ne remonte pas et l'Urssaf fait un retour pour l'avoir à 0. 

REMARQUE : Cette solution est à suivre lorsque aucun salarié n'est présent dans la société. Elle ne s'applique pas pour une DSN avec des bulletins à 0. Consultez l'article Gérer le versement URSSAF avec uniquement des bulletins à 0 pour plus d'informations.

 

Cause
Resolution

Deux cas sont possibles :

  • Des DSN ont déjà été émises avec des bordereaux URSSAF dans le dossier. Dans le cas d'une DSN à néant, le bordereau URSSAF se remplira donc automatiquement. 
  • Le bloc URSSAF n'est jamais remonté auparavant. Le bordereau URSSAF ne remontera pas automatiquement.

Pour faire remonter le bloc : 

  1. Vérifiez dans contacts dossier que le contact URSSAF soit bien paramétré.
  2. Allez sur Personnel en Production Sociale
  3. Cliquez sur le siège social de la société
  4. Cochez, dans l'onglet DSN, la case Gérer les contrats sociaux
  5. Changez d'onglet et revenez sur l'onglet DSN pour faire apparaître la liste des Contacts Sociaux
  6. Cochez tous les OPS sauf l'URSSAF

    MISE EN GARDE : Dès lors que le dossier repasse en DSN normale, annulez ce paramétrage. Pour cela, décochez la case "Gérer les contrats sociaux". Ne pas suivre cette manipulation bloque la remontée des contacts OPS et de leurs montants en DSN. 
  7. Transmettez la DSN


 REMARQUE : Les montants étant à 0 aucun versement n'est attendu par défaut. Le bloc de versement ne se génère donc pas par défaut. 

 

Steps to duplicate
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