Faire remonter le bloc de cotisations URSSAF dans une DSN à néant

Solution Properties

Solution ID:

220801071804990

Last Modified Date:

Mon Sep 07 09:33:14 UTC 2026

Taxonomy Path:

Product modules//Sage Génération Experts//Sage Production Sociale Experts

Author:

Faire remonter le bloc de cotisations URSSAF dans une DSN à néant

Description

Lors de l'édition d'une DSN à néant, le bloc de bordereau URSSAF manque. L'URSSAF demande ce bloc à 0.

Cette solution concerne uniquement les sociétés sans salarié actif. Pour les DSN avec des bulletins à 0, consultez l'article Gérer le versement URSSAF avec uniquement des bulletins à 0.

Cause

Resolution

Le comportement du bordereau URSSAF dépend de l'historique des DSN du dossier :

Des DSN avec des bordereaux URSSAF existent déjà dans le dossier. Le bordereau URSSAF se remplit automatiquement lors d'une DSN à néant
Le dossier contient uniquement des DSN sans bordereau URSSAF. Le bordereau nécessite un paramétrage manuel

Suivez les étapes ci-dessous pour faire remonter le bloc de cotisations URSSAF dans la DSN à néant :

Vérifiez le paramétrage du contact URSSAF dans Contacts dossier
Accédez à Personnel en Production Sociale.
Sélectionnez le siège social de la société.
Dans l'onglet DSN, cochez la case Gérer les contrats sociaux.
Changez d'onglet, puis revenez sur l'onglet DSN pour afficher la liste des Contacts Sociaux.
Cochez tous les OPS sauf URSSAF.

ATTENTION :

Lors du retour en DSN normale, décochez la case Gérer les contrats sociaux. Le maintien de ce paramétrage bloque la remontée des contacts OPS et des montants en DSN.
Transmettez la DSN.

REMARQUE :

Les montants à zéro rendent le bloc de versement inactif par défaut.

Steps to duplicate