Faire remonter le bloc de cotisations Urssaf dans une DSN à néant
Description

Lorsque vous faites une DSN à néant, vous n'avez pas le bloc de bordereau Urssaf qui remonte et l'Urssaf vous le demande à 0. 

Cette fiche vous explique la manipulation à faire pour faire remonter ce dernier automatiquement.

REMARQUE : Cette solution vous aide lorsque vous n'avez aucun salarié présent dans la société. Elle ne s'applique pas pour une DSN avec des bulletins à 0.

 

Cause
Resolution

Vous pouvez rencontrer deux situations :

1. Le bloc Urssaf est déjà remonté en DSN. Vous aviez eu un salarié, vous avez envoyé la DSN et le contact Urssaf est bien remonté. Dans le cas d'une DSN à néant, le bordereau Urssaf se remplira donc automatiquement. 

2. Le bloc Urssaf n'est jamais remonté convenablement. Vous n'avez donc pas le bordereau Urssaf qui remontera automatiquement. Il faudra suivre les étapes ci-dessous : 

a. Vérifier dans contacts dossier que le contact Urssaf soit bien paramétré.

b. Aller sur personnel - cliquer sur le siège social de la société - cocher la case gérer les contrats sociaux - changer d'onglet et revenir sur l'onglet DSN pour faire apparaître la liste des Contacts Sociaux (on coche tous les OPS sauf l'urssaf ) 

 

MISE EN GARDE : Dès lors que vous repassez en DSN normale, il faut annuler ce paramétrage en décochant la case "Gérer les contrats sociaux" sous risque de bloquer la remontée des contacts OPS et de leurs montants en DSN. 

 

c. Transmettre la DSN

 REMARQUE: Les montants étant à 0 aucun versement n'est attendu par défaut, le bloc de versement ne se génère donc pas par défaut 

Steps to duplicate
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