En l'absence d'individu ou de bulletin à déclarer pour un établissement, effectuez une DSN néant. Consultez la Fiche consigne net-entreprise.
Lors de la déclaration d'une DSN normale, le bordereau et le versement URSSAF reprennent les montants de cotisations des bulletins. Avec un brut à 0 €, les cotisations restent à zéro et le bloc de cotisations en DSN reste vide.
Renseignez manuellement les informations de versement dans la DSN normale :
Accédez à l'onglet Versement dans la DSN générée.
Cliquez sur Cotisations.
ASTUCE :
En l'absence de zone dans le menu Cotisations :
Cliquez sur l'organisme à gauche de la fenêtre
Appuyez sur la flèche du bas du clavier
Renseignez l'identifiant URSSAF en S21.G00.22.001.
ASTUCE :
Renseignez l'identifiant OPS sur le côté gauche de la fenêtre.
Indiquez la date de début en S21.G00.22.003 et la date de fin en S21.G00.22.004.
Renseignez un montant à 0,00 en S21.G00.22.005.
REMARQUE :
L'URSSAF attend uniquement le bloc S21.G00.22 dans cette situation. Laissez le bloc S21.G00.23 vide.