Lorsque les salariés de l'entreprise ont des bulletins à zéro depuis le début de l'année, aucune cotisation ne remonte au niveau du bloc S21.G00.22 de la DSN.

Tout comme les DSN Sans individu, l'URSSAF souhaite que le bloc S21.G00.22 soit alimenté.

 MISE EN GARDE: Tout comme les DSN Sans individu, l'URSSAF souhaite que le bloc S21.G00.22 soit alimenté. Si ce n'est pas le cas, l'URSSAF vous réclamera une régularisation sur les périodes non déclarées. 

 REMARQUE :  Pour rappel, dès lors qu’un établissement n’a aucun individu ou bulletin à déclarer, il convient à la place de faire une DSN néant. Fiche consigne net-entreprise.

Lorsque vous déclarez une DSN normale, votre bordereau et votre versement URSSAF reprennent les montants de cotisations présents dans les bulletins.

Dans le cas d'un bulletin avec un brut à 0€, aucune cotisation n'est calculé. Aucune cotisation ne peut donc remonter dans la DSN.
Si cela se produit pour l'ensemble des salariés d'un établissement, la caisse URSSAF, n'ayant aucune cotisation due, ne génère aucun bloc de cotisations en DSN.

Il est alors nécessaire de renseigner manuellement les informations de versement dans votre DSN normale : 

1. Aller sur l'onglet Versement, dans la DSN qui a été générée.
2. Cliquer sur Cotisations.
   
    ASTUCE : Si le menu Cotisations ne comporte aucune zone à renseigner, il faut :
   • • Cliquer sur l'organisme présent sur le côté gauche de la fenêtre
       
     • Appuyer sur la flèche du bas sur votre clavier
       
3. Renseigner l'identifiant URSSAF en S21.G00.22.001.
   
    ASTUCE : L'identifiant OPS doit se renseigner sur le côté gauche de la fenêtre. 
   
   
4. Indiquer la date de début de période en S21.G00.22.003 et date de fin de période en S21.G00.22.004.
5. Renseigner un montant à 0,00 en S21.G00.22.005.

 REMARQUE: L'URSSAF n'attend aucune cotisation agrégée dans cette situation, vous ne devez donc rien ajouter en S21.G00.23.

Faire une déclaration à néant ou sans individu