Pour désactiver un contrat social en DSN, vous devez : - Ouvrir la Production Sociale de votre dossier
- Ouvrir l'outil DS en passant par le menu communication / Déclaration Norme DSN / Ouvrir les déclarations DSN du dossier
- Menu aide / utilitaire / désactivations des contrats sociaux
Sélectionner le salarié concerné 4. Cliquer sur afficher les contrats 5. Cocher le contrat concerné et cliquer sur "désactiver" 
Pour information il n'est pas possible de désactiver un contrat en DSN en rafale pour plusieurs salariés.
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