Contrôler l'allègement général en cas de DFS

Les 2 calculs à effectuer pour vérifier votre réduction générale sont les suivants :

POINTE: Les exemples donnés ci-dessous sont basés sur les données en vigueur en 2022. Il convient de les adapter au besoin.

EXEMPLE: Salarié dans la convention Bâtiment salaire de base 2000 euros pour 151.67 et abattement pour frais professionnels de 10%

1^èreétape : calcul avec abattement

Salaire mensuel : 2000

Salaire abattu : 2000*10%=200 donc 2000-200=1800 en base de cotisations

premier calcul : avec brut abattu

0.3195/0.6*((1.6*1645.58/1800)-1)*100/90= 0.2737

1800*0.2737=492.81

2^ème étape : calcul sans abattement

0.3195/0.6*((1.6*1645.58/2000)-1)*100/90=0.1872

2000*0.1671=374.48

374.48*130%=486.42

Sur le bulletin nous avons bien 486.42 de réduction générale

Nous appliquons bien le plafonnement en cas de DFS

EXEMPLE: Si le salarié reçoit en plus des remboursements de frais professionnels, ces frais seront exclus de l’assiette de calcul de la réduction générale sans dfs.

EXEMPLE:

Un salarié est rémunéré 2000€ brut par mois dans un entreprise de moins de 50 salariés qui rémunère ses salariés sur la base de 151,67 heures.
Il bénéfice d’un remboursement de frais professionnels à hauteur de 100 €. L’abattement au titre de la DFS est de 20 %.

1^er calcul : calcul du montant de la réduction générale avec application de la DFS

Calcul de l’assiette des cotisations avec abattement DFS : (2000+ 100) - 20 % =1680€

Calcul du coefficient=0.3195/0.6*((1.6*1645.58/1680)-1)*100/90= 0.3356

Montant de la réduction : 1680*0.3356=563.81

2nd calcul : Calcul du montant de la réduction générale sans application de la DFS

Assiette sans abattement: 2000

Calcul du coefficient=0.3195/0.6*((1.6*1645.58/2000)-1)*100/90=0.1872

Montant de la réduction=2000*0.1872=374.40

Plafonnement : 374.40*130%=486.72

Le montant de la réduction générale avec application de la DFS ne doit pas dépasser 486.72

La réduction générale avec dfs dépasse ce montant donc le montant de la réduction sera plafonnée à 486.72

Retrouver le détail du calcul de la réduction générale appliqué sur le salarié dans la vue détaillée de son bulletin en cliquant sur le point d'interrogation.