Contrôler l'allègement général en cas de DFS
Description

Le montant de la réduction générale calculé après application de la DFS est plafonné à 130 % du montant calculé sans application de la DFS.

Pour le calcul sans appliquer la DFS, il ne faut pas prendre en compte les sommes versées à titre de frais professionnels.

Ainsi, pour l’employeur qui applique la DFS, il faut effectuer 2 calculs pour déterminer si le montant de la réduction générale fait l’objet d’un plafonnement.

Source : URSSAF

Cause
Resolution

Calcul de l'allègement général :

Les 2 calculs à effectuer pour vérifier votre réduction générale sont les suivants :

  • Calcul avec abattement pour frais professionnels
  • Calcul sans abattement pour frais professionnels majoré de 130%

Si le montant du calcul de la réduction générale avec abattement est supérieur au montant majoré du calcul sans abattement. La réduction générale sera égale au montant sans abattement et majoré de 130%.

ASTUCE : Les exemples donnés ci-dessous sont basés sur les données en vigueur de 2022. Il convient de les adapter au besoin.

Liste des exemples :
▼ Salarié dans la convention Bâtiment avec un abattement pour frais professionnels

 EXEMPLE : 

Salarié dans la convention du Bâtiment.
Salaire de base : 2000
Horaire mensuel : 151,67
Abattement pour frais professionnels : 10%

1ère étape : Calcul avec abattement pour frais professionnels

Salaire abattu : 2000 * (1 - 0,1) = 1800
Calcul du coefficient : Avec brut abattu 0,3195 : 0,6 * ((1,6 * 1645,58 / 1800) - 1) * 100 / 90 = 0,2737
Montant de la réduction : 1800 * 0,2737 = 492,81

2ème étape : Calcul sans abattement pour frais professionnels

Assiette sans abattement : 2000
Calcul du coefficient : 0,3195 / 0,6 * ((1,6 * 1645,58 / 2000) - 1) * 100 / 90 = 0,1872
Montant de la réduction : 2000 * 0,1872 = 374,48
Plafonnement : 374,48 * 130% = 486,42

Le montant de la réduction générale avec application de la DFS est limité à 486,42.
La réduction générale avec DFS dépasse ce montant. Le montant de la réduction générale est donc plafonné à 486,42.

 

▼ Salarié dans la convention du Bâtiment avec des remboursements de frais professionnels et un abattement pour frais professionnels

 EXEMPLE : 

Salarié dans la convention du Bâtiment.
Salarié d'une entreprise de moins de 50 salariés.
Salaire de base : 2000
Horaire mensuel : 151,67
Remboursement pour frais professionnels : 100€
Abattement pour frais professionnels : 20%

1ère étape : Calcul avec abattement pour frais professionnels

Salaire abattu : (2000 + 100) * (1 - 0,2) = 1680€
Calcul du coefficient : 0,3195 / 0,6 * ((1,6 * 1645,58 / 1680) - 1) * 100 /90 = 0,3356
Montant de la réduction : 1680 * 0,3358 = 563,81

2ème étape : Calcul sans abattement pour frais professionnels

Assiette sans abattement : 2000
Calcul du coefficient : 0,3195 / 0,6 * ((1,6 * 1645,58 / 2000) - 1) * 100 / 90 = 0,1872
Montant de la réduction : 2000 * 0,1872 = 374,40
Plafonnement : 374,40 * 130% = 486,72

Le montant de la réduction générale avec application de la DFS est limité à 486,72.
La réduction générale avec DFS dépasse ce montant. Le montant de la réduction générale est donc plafonné à 486,72. 

 

Dans l'interface :

Il est possible de retrouver le détail du calcul de la réduction générale appliqué sur le salarié.
Pour cela :

  1. Allez dans le menu Bulletins > Saisie des éléments.
  2. Dans la zone Choix du salarié, sélectionnez le salarié concerné.
  3. Cliquez sur le bouton Vue détaillée.
  4. Au niveau des rubriques d'allègement général, cliquez sur la bulle d'aide
Steps to duplicate
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