Créer une prime de précarité mensuelle via l'assistant de création de rubriques
Description

Cette fiche vous permet de créer une prime de précarité versée mensuellement sachant que légalement cette prime est à verser en fin de contrat.
Dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN) Mensuelle et Fin de Contrat de Travail Unique (FCTU), il convient de modifier manuellement l'affectation de cette prime.

Cause
Resolution
Création d'une variable pour sélectionner dans la fiche salarié s'il faut que la prime de précarité mensuelle s'applique :
  1. Allez dans le menu Dossier > Personnalisation > Variables personnalisées.
  2. Cliquez sur le bouton + Ajouter une variable.
  3. Indiquez le Libellé : Prime de précarité versée mensuellement.
  4. Renseignez le Type : Vrai/Faux.
  5. Renseignez le Niveau : Salarié.
  6. Dans la Description, renseignez : Prime de précarité versée mensuellement ?
  7. Cliquez sur le bouton Enregistrer pour valider la création.

 

Création d'une formule pour appliquer la condition d'affectation pour la base :
  1. Allez dans le menu Dossier > Personnalisation > Formule de calcul.
  2. Cliquez sur + Ajouter une formule.
  3. Renseignez le Nom : Base prime précarité.
  4. Choisissez le Type de formule : Condition.
  5. Choisissez le Type de retour : Décimal.
  6. Dans le tableau de gauche colonne Nom, renseignez Logique : Et pour faire apparaître ce champ.
  7. Le sélectionner et le faire glisser dans la première zone de droite Déposez une condition Vrai/Faux.
  8. Dans le tableau de gauche colonne Nom, renseignez Texte pour faire apparaître le champ Texte : Egalité.
  9. Le sélectionner et le faire glisser dans la zone de droite qui apparaît en vert.
  10. Dans le tableau de gauche colonne Nom, renseignez Contrat pour faire apparaître le champ Contrat : Type de contrat.
  11. Le sélectionner et le faire glisser dans la zone de droite Déposez un texte.
  12. Dans la partie droite, sélectionnez dans la liste déroulante qui apparaît après le signe = pour indiquer le type de contrat CDD du salarié.
  13. Dans le tableau de gauche colonne Nom, renseignez Vrai pour faire apparaître le champ Vrai/Faux : Egalité.
  14. Le sélectionner et le faire glisser dans la zone de droite Déposez une condition Vrai/Faux.
  15. Dans le tableau de gauche colonne Nom, renseignez Prime pour faire apparaître le champ Prime de précarité versée mensuellement.
  16. Le sélectionner et le faire glisser dans la zone de droite Déposez une condition Vrai/Faux.
  17. Cliquez sur Déposez une condition Vrai/Faux qui se trouve après le signe = et renseigner Vrai.
  18. Dans le tableau de gauche colonne Nom, renseignez Brut pour faire apparaître le champ Brut.
  19. Le sélectionner et le faire glisser dans la zone de droite Déposez un décimal, celle qui suit") ) alors".
  20. Cliquez sur Déposez un décimal qui se trouve après le Sinon en fin de formule et renseignez 0.

 

Création d'une rubrique personnalisée qui apparaîtra sur les bulletins :
  1. Allez dans le menu Dossier > Personnalisation > Rubriques personnalisées.
  2. Cliquez sur le bouton Ajouter une rubrique +.
  3. Ouvrez le groupe Primes mensuelles - incluses dans l'indemnité de CP et sélectionnez Primes versées mensuellement (Base x Taux).
  4. Cliquez sur le bouton Suivant.
  5. Renseignez dans la zone Libellé : Prime précarité versée mensuellement.
  6. Dans la partie Base, cocher Formules et sélectionnez Base prime précarité.
  7. Dans la partie Taux, sélectionnez Saisie libre et renseigner 10.
  8. Cliquez sur le bouton Suivant en bas à droite.
  9. Il faut que l'élément créé se situé au-dessus de la ligne B50020 - Indemnité de fin de contrat.
    Si besoin, il faut le déplacer en cliquant sur les flèches
Désactivation de la prime de précarité en fin de contrat dans la fiche salarié : 
  1. Cliquez sur le menu Salariés > Liste des salariés.
  2. Cliquez sur Modifier à droite du salarié concerné.
  3. Allez dans la partie Paramètres du bulletin.
  4. Dans la partie Données du salarié, indiquez Non à la question Prime de précarité à verser en fin de contrat ?.
  5. Toujours dans les Paramètres du bulletin, cliquez sur la flèche au niveau du groupe Eléments de mon dossier.
  6. Répondez Oui à la question Prime précarité versée mensuellement.
  7. Pointez la souris sur le bouton Enregistrer et cliquez sur Enregistrer et fermer.
  8. Calculez le bulletin du salarié.

 

En DSN Mensuelle et FCTU :
  1. Cliquez sur le menu DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU. (Ou dans le menu DSN > Signalements > Fin de contrat pour modifier la DSN FCTU).
  2. Cliquez sur le bouton Modifier  à droite de la DSN du mois en cours (ou de la FCTU).
  3. Cliquez sur le bouton Modifier  à droite du salarié concerné.
  4. Allez dans la partie Paies du salarié et cliquer sur l'icône pour ouvrir le groupe S21.G00.52 - Prime, gratification et indemnité.
  5. Cliquez sur le bouton + Ajouter une prime.
  6. Sélectionnez dans la zone : S21.G00.52.001 - Type : 011 - Indemnité légale de fin de CDD.
  7. Renseignez la ligne S21.G00.52.002 - Montant et S21.G00.52.006 - Numéro de contrat.
  8. Cliquez sur le bouton Enregistrer.
Steps to duplicate
Related Solutions

La création de rubriques personnalisées

Net-entreprises : Grille d'aide au remplissage "Indemnités"

Personnaliser son dossier SBCP ou SSP