1. Nouveautés CT 2022 :
- Import des cotisations établissements
- Amélioration des messages d'erreurs concernant les champs obligatoires en création de cotisations établissements, des honoraires, bénéficiaires, actions et bons de souscription.
- AR FCTU : Gestion automatique des annules et remplaces sur la FCTU : le bulletin complémentaire d'un salarié sorti pourra être repris
- AED : A compter de Janvier 2022, le signalement Fin de Contrat de Travail Unique remplace l'Attestation Employeur Dématérialisée. Par défaut, l’envoi des AED n’est plus proposé
- FCTU et Amorçage des données variables : Les options d’envoi des signalements FCTU et Amorçage des données variables ont été retirées des préférence de DS, l'envoi est ainsi toujours accessible
- IEG : ouverture à la saisie manuelle des rubriques « S20.G00.51.015 Taux de conduite centrale nucléaire » et « S20.G00.51.016 Taux de majoration »
- CIBTP : alimentation du n° d'adhésion uniquement pour le spéctacle et non plus pour le bâtiment
2. Nouveautés Légales :
- Ouverture de la norme CT 2022 passe du 25 au 26 janvier 2022 : une mise à jour des nomenclatures sera faite prochainement.
- Gestion de la DSN pour Mayotte avec le CTP 101
- Recouvrement de l'Agirc Arrco par l'Urssaf : Aujourd’hui les cotisations AGIRC ARRCO sont déclarées sur le bloc 81 Cotisations Individuelles.
Lorsqu’elles seront recouvertes par l’ URSSAF, elles seront déclarées également sur le bloc 23 Cotisations agrégées.
Cette version prépare les déclarations pour 2023.
Solutions connexes
Les contenus ci-dessous peuvent vous être utiles :
Fiches de la base de connaissances:
KB121635: Découvrir la version 4.11 Sage Paie & RH
KB120756 : Découvrir la version 4.10 Sage Paie & RH
KB120759 : Découvrir la version 12.10 de DS
Article OHC : Découvrez les nouveautés dans notre Centre d'aide en ligne ici
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