- Nouveautés :
1.1 CT 2022 :
- Gestion de l'entrée du CI-BTP dans la DSN
- Gestion des données pour OETH provenant de la paie
- Gestion du recouvrement par l'URSSAF de la CFPTA (OPCO et motif de non assujettissement à la taxe d'apprentissage
- Gestion du grade
- Gestion du coefficient hiérarchique (IEG et CPRPSNCF) qui passe en alphanumérique
- Gestion du taux de majoration ex-apprenti/ex-elève (SNCF)
- Gestion de l'indice complément de traitement indiciaire (CTI) (Fonctionnaire)
- Gestion du Numéro FINESS (Etablissements sanitaires, sociaux et médio-sociaux
- Gestion du motif d'arrêt deuil d'enfant
- Gestion du diplôme préparé par l'individu pour les contrats de professionnalisation et d'apprentissage du secteur public
1.2 : Légal
- Gestion des rappels de salaire sur les salariés présents
- Déclaration des heures supplémentaires exonérées de 2021 et impression sur l'état PAS
- DADS U : gestion de la norme V01X16
1.3 : Contrôle DSN
- Accès direct via DS à l'outil de Cohérence DSN : (Contrôler sa DSN par comparaison pour en savoir plus sur cet outil)
1.4 : Avertissements
- Quotité de travail : 3 nouveaux avertissements ont été créés :
- Si la S21.G00.40.013 est supérieure ou égale à la S21.G00.40.012, alors la rubrique S21.G00.40.014 doit être égale à « 10 - temps plein ».Si cette règle n'est pas respectée : "La modalité d’exercice du temps de travail doit être égale à « 10 – temps plein »."
- Si présence de la valeur « 018 - heures supplémentaires structurelles » en S21.G00.51.011, alors la S21.G00.40.013 doit être supérieure à la S21.G00.40.012.Si cette règle n'est pas respectée : "Vous avez déclaré des heures supplémentaires structurelles, la quotité de travail du contrat doit être supérieure à la quotité de travail de référence de l’entreprise pour la catégorie de salarié."
- Si présence de la valeur « 012 - heures d'équivalence » en S21.G00.51.011, alors la S21.G00.40.013 doit être supérieure à la S21.G00.40.012.Si cette règle n'est pas respectée : "Vous avez déclaré des heures d'équivalence, la quotité de travail du contrat doit être supérieure à la quotité de travail de référence de l’entreprise pour la catégorie de salarié."
- AGIRC ARRCO : Si plusieurs lignes "Code de cotisation" à 105 en S21.G00.81.001 sont détectées, alors, afficher cet avertissement : " Vous avez déclaré plusieurs Code de cotisation 105, ceci n'est pas autorisé."
1.5 : Impression :
Les états Préparation des versements et Analyse des versements reprennent les cotisations URSSAF. Ainsi vous retrouvez les cotisations individuelles du bloc 81 dans ces éditions.
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