date de dernière maj : 08/02/22

L’arrêté concernant la présentation du bulletin clarifié a été publié au journal officiel.
Les champs ajoutés au pied du bulletin sont :

 - Montant mensuel et annuel du net imposable
 - Montant mensuel et annuel du prélèvement à la source
 - Montant mensuel et annuel net des heures supplémentaires et complémentaires exonérées ( il est alimenté par la nouvelle constante prédéfinie BC_EXOHS disponible dans le PPS de la version 4.11. La constante est alimentée par les rubrique 79900 en <+> et 70082 en <->)

NOTE: New 30/12 : L’arrêté fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie a été publié au Journal Officiel le 30 Décembre :  https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/B0ow4hhAKqOZq5X8eS6LIALEk6F_o71rxo6evWmRe30=/JOE_TEXTE

Ce modèle affiche de nouvelles mentions :

Sont repris en pied de bulletin :
 - Les cumuls mensuel / annuel des montants de Prélèvement à la Source, de la  Rémunération Nette Fiscale et des heures supplémentaires et complémentaires exonérées
Un mode opératoire proposant 3 modes d'affichage des informations dans le bulletin est déjà disponible ci-dessous ainsi que les fichiers de bulletin personnalisé pour la mise en page correspondent aux bulletins clarifiés sans calendrier et avec calendrier (3eme mode d'affichage présent dans le mode opératoire)

NOTE: New 20/01 :Les nouveaux formats sont disponibles nativement dans la version 4.11 disponible depuis le 19 janvier prochain

 - Une ligne « Exonération, écrêtements et allègements de cotisations » a été ajoutée avec un montant salarial et un montant patronal.
IMPORTANT ! Pour cette mention nous sommes en attente d’informations complémentaires de la part des organismes
Les lignes complémentaire santé et complémentaire incapacité sont inversées.

- L’ordonnancement des types et sous-types est déjà disponible avec la Paie 100
Pour la ligne maladie, le taux salarial est à renseigner notamment pour l’Alsace-Moselle (idem ligne Assurance Chômage notamment pour les intermittents)

1. Mode opératoire :
Vous trouverez ci-dessous le mode opératoire pour la mise en place des nouveaux champs à reprendre en édition des bulletins de paie de vos bulletins personnalisés.
Il contient 3 méthodes d'affichage.

modeoperatoire_bulletinclarifie2022_202112_sansdecalagefiscal.pdf

modeoperatoire_bulletinclarifie2022_202112_decalagefiscal.pdf

NOTE: New du 8/12: Une précision importante concernant les rubriques commentaires à été faite au niveau du mode opératoire.

 2. Modèles de bulletin sage (3eme mode d'affichage du mode opératoire) :
  2.1 Mode de récupération des modèles sur vote paie :

  2.1.1 Version non hébergée
Afin de pouvoir récupérer les modèles présents ci dessous dans votre application Sage Paie , nous vous invitons à suivre la procédure décrite dans la fiche Récupérer les bulletins et GA personnalisés

  2.1.2 Version hébergée  New 14/12

Vous trouverez ci-dessous un mode opératoire à suivre si vous souhaitez pouvoir reprendre les bulletins modèles suite à la mise à jour en v4.10 de votre paie.

1. Dans la Paie hébergée, il faut créer 1 ou 2 nouveaux bulletins personnalisés par le menu Fichier / Paramétrage Bulletins/états
2. Récupérer les fichiers du ou des modèles souhaités disponibles en point 2.2 et 2.3 de cette fiche
3. Mettre à jour les noms des fichiers '.for', '.txt' et '.tga' en fonction des bulletins personnalisés déjà créés dans votre paie. (même méthode que dans la procédure présente en fiche Récupérer les bulletins et GA personnalisés
4. Mettre les 3 ou 6 fichiers relatifs aux bulletins clarifiés 2022 dans un répertoire GA (à créer sur votre poste) et zipper ce répertoire (exemple : GA.zip),
5. Dans la Paie hébergée, par le Gestionnaire de fichiers, ajouter le fichier précédemment zippé (GA.zip)
6. Lancer la fonction Reprise des données par le menu Fichier/ Utilitaires/ Reprise des données et sélectionner dans le dossier 'Documents échange' le fichier précédemment ajouté (GA.zip)

En relançant une société du site, les bulletins clarifiés 2022 seront disponibles.

  2.2 Bulletin clarifié 2022 sans calendrier
bulletin clarifié sans calendrier 2022.zip

  2.3 Bulletin clarifié 2022 avec calendrier
bulletin clarifié avec calendrier 2022.zip

NOTE: New 20/01/22 : Les informations concernant les adaptations à faire dans votre version 4.11 sont disponibles dans la documentation des nouveautés du PPS (accessible page PPS de votre application de paie)


NOTE:New 08/02/22 :Mise à jour des modèles  : pour les clients en Sage Paie i7 13.10 ou en Sage 100 Paie & RH hébergée,il est nécessaire de reprendre le ou les bulletins personnalisés proposés ci-dessus en suivant la procédure décrite dans la fiche Récupérer les bulletins et GA personnalisés
Il est également nécessaire de réaliser l'import des constantes (Listes / Constantes / clic droit Importer) à l'aide du fichier ci-dessous
BC22.TXT

Ce fichier contient les 2 constantes décrites dans le mode opératoire présent ci-dessus : BC_HSEXOM « Montant HS exo mensuel » et BC_HSEXOAN « Montant HS exo annuel ».
Pour rappel : ces constantes reprennent les rubriques 79900 Exonération fiscale sur HS/HC  et 70082 C.S.G. HS/HC à 6,80% qui doivent être actives dans vos bulletins de paie.
Si vous utilisez d'autres rubriques, un ajustement des constantes devra être fait afin de reprendre vos rubriques.

3. Conseils :

Si vous êtes en Sage Paie i7 et que vous utilisez les modèles bulletin clarifié standard sage, nous vous conseillons de reprendre les modèles de bulletin que nous vous mettons à disposition (Point 2 de cette fiche)

Si vous avez des bulletins personnalisés ou que vous êtes en Sage 100 Paie & RH version hébergée, et que vous ne maitrisez pas bien la mise en page, nous vous conseillons de mettre en place le mode d'affichage Informations en ligne de rubrique « commentaire ».

Les contenus ci-dessous peuvent vous être utiles :
Fiches de la base de connaissances:
Récupérer les bulletins et GA personnalisés
Article OHC : Découvrez les nouveautés dans notre Centre d'aide en ligne ici
SSL : Découvrez les nouveautés lors de nos sessions Sage Support Live ici