La prime de participation, lorsqu'elle est placée dans un plan d'épargne ou retraite, est :

Bloquée 5 ans
Soumise à CSG non déductible et CRDS (sans abattement 1.75%)
Exonérée d'impôts sur le revenu
Exonérée de Forfait social dans les entreprises de - de 50 salariés
Soumise au forfait social 20% dans les entreprises entre 50 et 250 salariés

Cause

Resolution

NOTE: L'effectif doit être saisi correctement dans le dossier

Saisir le montant de la participation dans le bulletin :

Aller dans Bulletins / Saisie des éléments
Modifier
Participation, Intéressement, Abondement
Indiquer le montant de la participation dans Participation (versée sur Plan Epargne Salariale)
Répondre à la question : La participation est-elle placée sur un PERCO/PERE ?
1. Si vous répondez Oui et que l'effectif est supérieur à 50 salariés, le forfait social à 16% se déclenchera
Répondre à la question : Voulez-vous réintégrer dans le salaire la CSG/CRDS sur les sommes placées ?
1. Si vous répondez Oui le montant de la CSG / CRDS sera réintégré afin de rétablir le net à payer, le net social et le net imposable du salarié

Bulletins et DSN

La participation versée sur un plan épargne n'apparaitra pas dans le bulletin. Il est possible d'ajouter un commentaire pour faire apparaitre ce montant.

Dans la DSN, le montant de la participation sera présent sur le salarié, dans Paies / S21.G00.54 - Autre élément de revenu brut / 11 - Participation y compris supplément

Steps to duplicate