Traiter un abondement sur PEE / PER avec FS 10% exonéré (entreprise + 50 salariés)
Description

L’employeur peut choisir d'abonder les versements volontaires des salariés sur un plan d'épargne, ou abonder unilatéralement un PEE / PEI.

La somme correspondant à cet abondement est assujettie à un régime social particulier pour les entreprises de 50 salariés et plus.


Sur le bulletin

  • soumis à cotisations CSG non déductible et CRDS
  • non imposable
  • exonéré de forfait social 10% pour 2021 - 2022 - 2023 (mesure exceptionnelle)

Plus d'informations sur le site URSSAF 

En DSN

  • forfait social à déclarer sur le CTP 578
  • exonération du forfait social à déclarer sur le CTP 682
Cause
Resolution

Saisir le montant de l'abondement dans le bulletin 

  1. Aller dans le menu Bulletins / Saisie des éléments.
  2. Cliquer sur Modifier.
  3. Descendre jusqu'à la ligne Participation, Intéressement, Abondement.
  4. Indiquer le montant de l'abondement dans PEE Abondement employeur (soumis au forfait social à 10%).
  5. Si tout ou partie de l'abondement est exonéré de forfait social à 10%, indiquer le montant dans Montant de l'abondement exonéré au forfait social 10%.
  6. Descendre jusqu'à la question : Voulez-vous réintégrer dans le salaire la CSG/CRDS sur les sommes placées ?
    1. Si vous répondez Oui le montant de la CSG / CRDS sera réintégré afin de rétablir le net à payer, le net social et le net imposable du salarié.
  7. Cliquer sur Enregistrer.

Bulletins et DSN 

L'abondement n'apparaitra pas dans le bulletin. Il est possible d'ajouter un commentaire pour faire apparaitre ce montant.

Dans la DSN, vous allez pouvoir retrouver :

  1. Le montant de l'abondement sur le salarié :
    1. Ouvrir la DSN du mois en cliquant sur Modifier .
    2. Cliquer sur Modifier sur le salarié souhaité.
    3. Aller sur le menu Paies.
    4. Descendre jusqu'à la ligne S21.G00.54 - Autre élément de revenu brut, et cliquer dessus pour ouvrir le bloc.
    5. Vérifier la présence de la ligne 14 - Abondement au plan d'épargne entreprise (PEE).
  2. Les cotisations agrégées URSSAF :
    1. Ouvrir la DSN du mois en cliquant sur Modifier .
    2. Aller sur le menu Versements.
    3. Cliquer sur Modifier sur la ligne Urssaf.
    4. Aller sur le menu Cotisations.
    5. Cliquer sur la ligne S21.G00.23 - Cotisations agrégée afin d'ouvrir le bloc.
    6. Vérifier la présence de la ligne CTP 578 - Forfait social 10%

       REMARQUE: 
      Si la rubrique Montant de l'abondement exonéré au forfait social 10% a été renseigné, le CTP 682 - EXONERATION FORFAIT SOCIAL TAUX 10% remontera également. 
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