Pour paramétrer la contribution au versement mobilité : - Allez dans le menu Dossier > Etablissements > Listes des établissements.
- Au niveau de l’établissement concerné, cliquez sur Modifier
 - Allez dans l'onglet Spécificités, dans le sous-groupe Paramètres Généraux Société.
- Renseignez les lignes :
- Quel est votre effectif au 31/12/N-1 ?
- Quel est l'effectif de votre entreprise tous établissements confondus au 31/12/N-1 ?
- Année d'atteinte ou dépassement effectif 11 salariés ?
- Taux de contribution Versement mobilité (ex transport)
- Renseignez si nécessaire la ligne Taux d'abattement "Versement mobilité" et "Versement mobilité additionnel" (ex transport).
- Allez dans l'onglet Adresse.
- Saisissez le Code INSEE commune pour que le logiciel applique automatiquement le taux en fonction de la ville.
- Cliquez sur le bouton Enregistrer.
ASTUCE : Retrouvez plus de détails concernant la neutralisation des franchissements de seuils directement sur le site de l'URSSAF. Pour toutes questions à ce sujet, contactez votre organisme.
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