Activer la cotisation Contribution Mobilité (ex Transport)
Description
Cause
Resolution

Pour paramétrer la contribution au versement mobilité :

  1. Allez dans le menu Dossier > Etablissements > Listes des établissements.
  2. Au niveau de l’établissement concerné, cliquez sur Modifier
  3. Allez dans l'onglet Spécificités, dans le sous-groupe Paramètres Généraux Société.
  4. Renseignez les lignes :
    • Quel est votre effectif au 31/12/N-1 ?
    • Quel est l'effectif de votre entreprise tous établissements confondus au 31/12/N-1 ?
    • Année d'atteinte ou dépassement effectif 11 salariés ?
    • Taux de contribution Versement mobilité (ex transport)
  5. Renseignez si nécessaire la ligne Taux d'abattement "Versement mobilité" et "Versement mobilité additionnel" (ex transport).
  6. Allez dans l'onglet Adresse
  7. Saisissez le Code INSEE commune pour que le logiciel applique automatiquement le taux en fonction de la ville. 
  8. Cliquez sur le bouton Enregistrer.

 ASTUCE : Retrouvez plus de détails concernant la neutralisation des franchissements de seuils directement sur le site de l'URSSAF. Pour toutes questions à ce sujet, contactez votre organisme.

Steps to duplicate
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