Activer la cotisation Contribution Mobilité (ex Transport)
Description
Cause
Resolution
  1. Allez dans le menu Dossier - Etablissement - Liste des établissements.
  2. Sur la ligne de l'établissement concerné cliquer sur le bouton Modifier.
  3. Cliquer sur l'onglet Spécificités et compléter les informations suivantes :
    • Quel est votre effectif au 31/12/N-1 ?
    • Quel est l'effectif de votre entreprise tous établissements confondus au 31/12/N-1 ?
    • Année d'atteinte ou dépassement effectif 11 salariés ou 20 salariés ou 50 salariés (en fonction de votre effectif total).
    • Taux contribution « Versement mobilité » (ex transport).


REMARQUE:  l'activation de cette cotisation nécessite également de saisir votre code Insee commune accessible dans le menu Dossier - Liste des établissements - Onglet Adresse


Le taux d’abattement s’appliquera automatiquement sur vos bulletins.

 POINTE: Retrouver plus de détails concernant la neutralisation des franchissements de seuils directement sur le site de l'URSSAF. Pour toutes questions à ce sujet, nous vous invitons à contacter votre organisme. 

Steps to duplicate
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