- Allez dans le menu Dossier - Etablissement - Liste des établissements.
- Sur la ligne de l'établissement concerné cliquer sur le bouton Modifier.
- Cliquer sur l'onglet Spécificités et compléter les informations suivantes :
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- Quel est votre effectif au 31/12/N-1 ?
- Quel est l'effectif de votre entreprise tous établissements confondus au 31/12/N-1 ?
- Année d'atteinte ou dépassement effectif 11 salariés ou 20 salariés ou 50 salariés (en fonction de votre effectif total).
- Taux contribution « Versement mobilité » (ex transport).
REMARQUE: l'activation de cette cotisation nécessite également de saisir votre code Insee commune accessible dans le menu Dossier - Liste des établissements - Onglet Adresse
Le taux d’abattement s’appliquera automatiquement sur vos bulletins. POINTE: Retrouver plus de détails concernant la neutralisation des franchissements de seuils directement sur le site de l'URSSAF. Pour toutes questions à ce sujet, nous vous invitons à contacter votre organisme.
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