Vérifier une ICP au dixième
Description

Lorsqu’un salarié part en congés payés, il est possible que l’indemnité de congés payés (ICP) soit supérieur à l’absence CP (Congés Payés). Cela signifie que la règle du dixième est plus favorable au salarié que la règle du maintien.

 REMARQUE : Pour changer la méthode de valorisation des congés payés, consultez l'article Choisir la méthode de valorisation des Congés Payés. 

Voici une méthode pour comprendre le calcul effectué par l’interface selon la règle du dixième.

Cause
Resolution

 EXEMPLE 1 : M. Charles BAUDELAIRE part en CP du 13/03 au 17/03, pour 7 jours ouvrables. 

Taux journalier d’absence : 96,1538€

Voici son compteur au 28/02/2021

Sur les 7 jours CP pris, 3 ont été pris sur N-1 et 4 sur N (en anticipation)

Pour calculer l'indemnité au dixième, aller dans Etats et déclaration > Etats de gestion > Récapitulatif des congés payés :

 REMARQUE : Le Brut CP concernant les congés payés N-2 n'est pas présent dans le Récapitulatif des congés payés.
Pour le retrouver, il faut consulter la fiche individuelle de la période concernée via le menu Etats et déclarations > Etats de paie > Fiche Individuelle.
 

Valorisation d’un jour CP N-1 :
7892.33 x 0.1 = 789.23€
789.23 / 8 jours acquis en N-1 = 98.65€ > 96,1538€ donc 10ème retenu

Valorisation d’un jour CP N :
24191.43 x 0.1 = 2419.14€
2419.14 / 22.50 jours acquis en N = 107.52€ > 96,1538€ donc 10ème retenu

Indemnisation totale :
3 jours x 98.65 = 295.95
4 jours x 107.52 = 430.07

Soit une ICP totale de 726.02 €

 EXEMPLE 2 : M. Tom REPRISE part en CP 13 jours en Mars 2021. 

Sur les 13 jours pris, 8.5 ont été pris sur N-1 et 4.5 ont été pris sur N (en anticipation)

Taux journalier d’absence : 87.50 €

Voilà un extrait du récapitulatif des congés payés :



Valorisation d’un jour CP N-1 :
15 000 x 0.1 = 1 500 €
1 500 / 12.50 jours acquis en N-1 = 120€ > 87.50€ donc 10ème retenu

Valorisation d’un jour CP N :
20 040.52 x 0.1 = 2 004.05 €
2 004.05 / 25 jours acquis en N = 80.16€ < 87.50€ donc maintien retenu

Indemnisation totale :
8.5 jours x 120 = 1 020 €
4.5 jours x 87.50 = 393.75 €

Soit une ICP totale de 1 413.75 €

 

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