Traiter un congé paternité en paie
Description

Un salarié vous informe de la naissance de son enfant et vous fournit une copie de l'acte de naissance.

Cela lui donne droit à un congé de type Événements Familiaux de 3 jours (ou + selon votre convention collective), rémunéré par l'employeur.

Par ailleurs, le salarié transmet un courrier de demande de congé de paternité pour une durée de 25 jours calendaires.

Cela fait en tout une absence de 28 jours à comptabiliser en paie dont :

  • 3 jours naissance maintenus par l'employeur
  • 25 jours congés de paternité indemnisés par les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)

Source : economie.gouv.fr

Cause
Resolution

Étape 1 : Saisir l'absence Événements Familiaux (EF) Naissance

Pour saisir l'absence Evènements Familiaux, il faut : 

  1. Allez dans le menu Absences > Congés et absences
  2. Cliquez sur le bouton Créer en haut à droite. 
  3. Renseignez en Nature : Evènements Familiaux
  4. Renseignez la Date de début et la Date de fin
  5. Les cases Jours - Heures et Date de validité se saisissent automatiquement. 
  6. Cliquez sur le bouton Enregistrer en haut à droite.
  7. Calculez le bulletin.

Si l'indemnisation de l'évènement n'est pas calculée :

  1. Allez dans le menu Dossier > Établissement > Liste des établissements.
  2. Cliquez sur Modifier Cette capture permet de visualiser le bouton Modifier. au bout à droite de l'établissement concerné.
  3. Allez dans l'onglet Spécificités.
  4. Au niveau de Paramètres Société - Absences, Congés Payés et RTT, mettez Oui à l'option Le salaire est-il maintenu en cas d'absences pour évènement familiaux ?
  5. Cliquez sur le bouton Enregistrer en bas à droite.

REMARQUE :

Aucun signalement n'est à créer pour cette absence.

Étape 2 : Saisir l'arrêt de travail type Paternité

Pour saisir l'arrêt de travail type Paternité :

  1. Allez dans le menu Absences > Liste des arrêts de travail.
  2. Cliquez sur le bouton + Ajouter un arrêt en haut à droite.
  3. Sélectionnez le salarié concerné.
  4. Renseignez le Dernier jour travaillé.
  5. Renseignez le Motif de l'arrêt.
  6. Renseignez la Date de début et la Fin prévue.
  7. Si nécessaire, renseignez les dates de subrogation.
  8. Renseignez la Date de reprise et le Motif de reprise.
  9. Cliquez sur le bouton Enregistrer en bas à droite.

Étape 3 : Vérifier votre bulletin de paie

  1. Allez dans le menu Absences > Congés et absences.
  2. Vérifiez l'absence paternité générée automatiquement.

Pour paramétrer l'absence sur le bulletin :

  1. Allez dans le menu Bulletins > Saisie des éléments
  2. Cliquez sur Voir tous les éléments.
  3. Ouvrez le collapse Cette capture permet de visualiser la flèche pour ouvrir un collapse. Maternité, paternité (MAT, PAT) - Évaluation des IJSS et indemnisation des absences.
  4. Indiquez s'il faut qu'un maintien de salaire ou une subrogation soit mise en place.

 

REMARQUE :

Sauf dispositions conventionnelles collectives plus favorables, aucun maintien n'est prévu pour un congé paternité. En effet, les IJSS sont égales à 100% du salaire de référence, mais attention il y a un plafond.
Dans ce cas, indiquez Non à Y a-t-il un maintien de salaire ? et Non à La subrogation est-elle appliquée ?

Étape 4 : Envoyer la DSN de signalement

  1. Allez dans le menu DSN > Signalement > Arrêts de travail et reprises
  2. Cliquez sur Modifier Cette capture permet de visualiser le bouton Modifier. au bout à droite de la DSN du salarié concerné.
  3. Cliquez sur Traitements > Contrôler.
  4. Corrigez les erreurs bloquantes éventuellement présentes.
  5. Cliquez sur Traitements > Envoyer.
Steps to duplicate
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Transmettre le tableau complémentaire pour le nouveau congé paternité