Traiter un congé paternité en paie
Description

Votre salarié vous informe de la naissance de son enfant, il vous fournit une copie de l'acte de naissance.

Cela lui donne droit à un congé de type Événement Familiaux de 3 jours (ou + selon votre convention collective), rémunéré par l'employeur.

Par ailleurs, il vous remet un courrier de demande de congé de paternité pour une durée de 25 jours calendaires.

Cela fait en tout une absence de 28 jours à comptabiliser en paie dont :

  • 3 jours naissance maintenus par l'employeur
  • 25 jours congés de paternité indemnisés par les IJSS

Source : economie.gouv.fr

Cause
Resolution

Étape 1 : Saisir l'absence EF Naissance

Pour saisir l'absence Evènements Familiaux, il faut : 

  1. Aller dans le menu Absences - Congés et absences
  2. Cliquer sur le bouton Créer en haut à droite. 
  3. Renseigner en Nature : Evènements Familiaux
  4. Renseigner la Date de début et la Date de fin
  5. Les cases Jours - Heures et Date de validité se saisissent automatiquement. 
  6. Cliquer sur le bouton Enregistrer en haut à droite.
  7. Calculer le bulletin.

Si l'indemnisation de l'évènement n'est pas calculée, il faut :

  1. Aller dans le menu Dossier - Etablissement - Liste des établissements.
  2. Cliquer sur Modifier  au bout à droite de l'établissement concerné.
  3. Aller dans l'onglet Spécificités.
  4. Au niveau de Paramètres Généraux Société, mettre Oui à l'option Le salaire est-il maintenu en cas d'absences pour évènement familiaux ?
  5. Cliquer sur le bouton Enregistrer en bas à droite.

 REMARQUE: Aucun signalement n'est à créer pour cette absence. 

Étape 2 : Saisir l'arrêt de travail type Paternité

Pour saisir l'arrêt de travail type Paternité, il faut :

  1. Aller dans le menu Absences - Liste des arrêts de travail.
  2. Cliquer sur le bouton + Ajouter un arrêt en haut à droite.
  3. Sélectionner le salarié concerné.
  4. Renseigner le Dernier jour travaillé.
  5. Renseigner le Motif de l'arrêt.
  6. Renseigner la Date de début et la Fin prévue.
  7. Renseigner les dates de subrogation si vous êtes concerné.
  8. Renseigner la Date de reprise et le Motif de reprise.
  9. Cliquer sur le bouton Enregistrer en bas à droite.

Étape 3 : Vérifier votre bulletin de paie

  1. Aller dans le menu Absences - Congés et absences.
  2. Vérifier l'absence paternité générée automatiquement.

Pour paramétrer l'absence sur le bulletin, il faut :

  1. Aller dans le menu Bulletins - Saisie des éléments
  2. Cliquer sur Voir tous les éléments.
  3. Ouvrir la collapse  Maternité, paternité (MAT, PAT) - Evaluation des IJSS et indemnisation des absences.
  4. Indiquer si un maintien de salaire ou une subrogation doit être mis en place.


 REMARQUE: Sauf dispositions conventionnelles collectives plus favorables, aucun maintien n'est prévu pour un congé paternité. En effet, les IJSS sont égales à 100% du salaire de référence mais attention il y a un plafond.
Dans ce cas, indiquer Non à Y a-t-il un maintien de salaire ? et Non à La subrogation est-elle appliquée ?.

Étape 4 : Envoyer la DSN de signalement

  1. Aller dans le menu DSN - Signalement - Arrêts de travail et reprises
  2. Cliquer sur Modifier  au bout à droite de la DSN du salarié concerné.
  3. Cliquer sur Traitements - Contrôler.
  4. Corriger les erreurs bloquantes éventuellement présentes.
  5. Cliquer sur Traitements - Envoyer.
Steps to duplicate
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Transmettre le tableau complémentaire pour le nouveau congé paternité