Transmettre le tableau complémentaire pour le nouveau congé paternité
Description

Vous avez une DSN AT rejetée par la CPAM pour le motif suivant : "Demande de pièces complémentaires à l'employeur - Votre salarié est concerné par le nouveau congé paternité, merci de nous adresser le tableau prévu à cet effet avec les dates du congé employeur et celles du congé paternité."


Cause
Resolution

Vous devez déposer manuellement sur net-entreprise le formulaire disponible sur le site ameli.fr

Plus d'informations concernant le congé de paternité et d'accueil de l'enfant de votre salarié : accès à l'espace dédié du site ameli.fr


Steps to duplicate
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