Il est possible que la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) rejette une DSN AT pour le motif suivant :

"Demande de pièces complémentaires à l'employeur.
Votre salarié est concerné par le nouveau congé paternité, merci de nous adresser le tableau prévu à cet effet avec les dates du congé employeur et celles du congé paternité."

Suite à ce message, il est nécessaire de déposer manuellement sur net-entreprise le formulaire disponible sur le site ameli.fr.

 REMARQUE: Pour plus d'informations concernant le congé paternité et d'accueil de l'enfant du salarié, cliquez ici.