En l’absence de précision dans le contrat de prévoyance, les indemnités d'activité partielle doivent entrer dans l'assiette prévoyance (Art 12 de la loi du 17 juin 2020 ). Si l'organisme complémentaire prévoit de soumettre l'indemnité d'activité partielle à cotisations, consultez l'article : Foire aux questions sur l'activité partielle Ce texte législatif ne détaille pas le plafond mensuel à utiliser pour calculer les assiettes de cotisations « Organismes Complémentaires ». Néanmoins, il est préconisé de ne pas réduire le plafond Organisme Complémentaire pour cause d’activité partielle. Concrètement, il est nécessaire de déterminer 2 plafonds mensuels sur la même paie : - Le plafond de sécurité sociale proratisé en fonction de l’activité partielle ;
- Le plafond pour les cotisations de prévoyance non proratisé, comme s’il n’y avait pas d’activité partielle.
Dans Sage Production Sociale Experts, saisissez le plafond mensuel à appliquer pour les assiettes de cotisations Organisme Complémentaire dans « Plafond OC forcé ». Il est accessible à partor de l'onglet Résultats du bulletin de paye quand non calculé. 
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