La déclaration OETH entre en vigueur en DSN, à partir de 2021. Elle consiste à déclarer annuellement les contributions OETH en cas d’accord agréé, ou les dépenses OETH prévues par l’accord et non réalisées.

Ce mode opératoire décrit :

• La déclaration en DSN du complément OETH
• La déclaration en DSN des cotisations annuelles OETH
• La déclaration en DSN des dépenses annuelles OETH

Retrouvez le mode opératoire en cliquant sur le lien suivant : modeoperatoire_doeth.pdf.

Déclarer des salariés disposant d'un statut de travailleur handicapé (BOETH) avec Sage Paie