La déclaration OETH entre en vigueur en DSN, à partir de 2021. Elle consiste à déclarer annuellement les contributions OETH en cas d’accord agréé, ou les dépenses OETH prévues par l’accord et non réalisées.
Ce mode opératoire décrit :
• La déclaration en DSN du complément OETH
• La déclaration en DSN des cotisations annuelles OETH
• La déclaration en DSN des dépenses annuelles OETH
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