Déclarer des salariés disposant d'un statut de travailleur handicapé (BOETH)
Description
En 2020, la DOETH (Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés) est une déclaration obligatoire pour toutes les entreprises.
Elle transitera par la DSN et ne sera plus transmise à l’AGEFIPH.

Afin de pouvoir réaliser cette déclaration, de nouvelles zones ont été mises en place dans Sage Paie.
Cause
Resolution

Paramétrage à mettre en place :

Listes / Fiches de personnel

Page Administratif :

Un nouveau statut : Statut BOETH (Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi des travailleurs Handicapés) est présent




Page Infos Libres :
2 nouvelles informations libres sont à compléter le cas échéant :

SAGEDSN038 : Complément de dispositif de politique publique
SAGEDSN039 : Cas de mise à disposition externe d’un individu de l’établissement

Résultat dans la DSN :
segments alimentés :
S21.G00.40.072 : STATUT_BOETH : repris de la fiche de personnel, Statut BOETH
S21.G00.40.073 : DISPOSITIFPUBLIC_BOETH : Complément de dispositif de politique publique : repris de l'info libre salarié SAGEDSN038
S21.G00.40.074 : MISADISPOEXTERNE_BOETH : Cas de mise à disposition externe d'un individu de l'établissement : repris de l'info libre salarié SAGEDSN039

Complément dans la DSN :
Pour un nouveau travailleur handicapé il convient de renseigner en DSN
S21.G00.40.072 Statut BOETH ( automatique via les données de la paie)
S21.G00.41.048 Ancien Statut BOETH = 099 – Non concerné ( A saisir manuellement avec une date de modification en S21.G00.41.001 et une date de profondeur de calcul S21.G00.41.028)

Pour déclarer un travailleur handicapé en retard il convient de renseigner
S21.G00.40.072 Statut BOETH = statut du salarié ( automatique via les données de la paie)
S21.G00.41.048 Ancien Statut BOETH = statut du salarié ( A saisir manuellement avec une date de modification en S21.G00.41.001 et une date de profondeur de calcul S21.G00.41.028)

Pour une saisie rapide : Passer par les Saisies en grille
Sur la déclaration : Clic Droit Modifier avec la grille / Salariés
Choix des données : sélectionner
Sur le bloc 41 ajouter les rubriques suivantes :

- Date de la modification S21.G00.41.001

- Ancien statut Boeth S21.G00.41.048

- Profondeur de calcul S21.G00.41.028

La liste des salariés s’affiche avec les 3 rubriques citées, saisissez les données, enregistrez, les données seront automatiquement générées sur la déclaration.

Steps to duplicate
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