- Allez dans le menu Salariés > Liste des Salariés.
- Cliquez sur bouton + Ajouter un salarié.
- Dans l’onglet Identité, renseignez les informations comme vous l’auriez fait pour un salarié « classique ».
- Allez dans l’onglet Contrat, sélectionnez le Type de contrat : CDI - Contrat à Durée Indéterminée.
- Dans Contrat particulier, sélectionnez MS - Mandat Social.
- Allez dans l’onglet Emploi.
- Dans Profil, sélectionnez Cadres.
- Sélectionnez la catégorie adéquate.
- Allez dans l’onglet Salaire et Horaires.
- Puisque le mandataire social n'a pas de notion d'heures, saisissez 0 dans les lignes suivantes
- Horaire mensuel (en heures).
- Nombre d'heures moyen travaillées par jour.
- Nombre d'heures travaillées par jour pour chaque jour ouvert.
- Dans Type de salaire, sélectionnez Mensuel.
- Dans Salaire de base, saisissez la rémunération mensuelle brute du mandataire.
- Pointez la souris sur le bouton Enregistrer et cliquez sur Enregistrer et fermer.
- Calculez le bulletin.
 REMARQUE : Au niveau des paramètres du bulletin, l'option Le salarié permet-il de bénéficier de l'allègement général (ex-Fillon) ? n'est pas disponible. Cela est lié à l'exclusion du mandataire de ce dispositif.
Une fois le mandataire social correctement paramétré, le bulletin possède les caractéristiques attendues :
- Absence de l'allègement général
- Absence de la cotisation chômage
- Absence de la contribution au dialogue social
- Présence des cotisations de Complément maladie (6%) et Complément allocations familiales (1,8%)
- Présence de la prévoyance du profil Cadres
REMARQUE : Le plafond d'un mandataire social n'est jamais proratisé, même en cas d'absence non rémunérée.  MISE EN GARDE : Les informations communiquées ci-dessus sont fournies à titre indicatif. Pour toutes questions, consultez vos organismes.
Le mandataire social sera déclaré en DSN avec le CTP 863 et en qualifiant d’assiette 920 et 921. |
