Voici le mode opératoire à suivre afin de paramétrer correctement un mandataire social dans votre dossier :

1. Aller dans le menu Salariés - Liste des Salariés.
2. Cliquer sur bouton + Ajouter un salarié.
3. Dans l’onglet Identité, renseigner les informations comme vous l’auriez fait pour un salarié « classique ».
4. Aller dans l’onglet Contrat.
5. Dans Contrat particulier, sélectionner MS - Mandat Social.
6. Aller dans l’onglet Emploi.
7. Dans Profil, sélectionner Cadres.
8. Sélectionner la catégorie adéquate.
9. Aller dans l’onglet Salaire et Horaires.
10. Dans Horaire mensuel (en heures), saisir 0 puisque le mandataire social n'a pas de notion d'heures.
11. Renseigner aussi à 0 le Nombre d'heures moyen travaillées par jour et le Nombre d'heures travaillées par jour pour chaque jour ouvert.
12. Dans Type de salaire, sélectionner Mensuel.
13. Dans Salaire de base, saisir la rémunération mensuelle brute du mandataire.
14. Pointer la souris sur le bouton Enregistrer et cliquer sur Enregistrer et fermer.
15. Calculer le bulletin.

 REMARQUE: Au niveau des paramètres du bulletin, vous constatez que l'option Le salarié permet-il de bénéficier de l'allègement général (ex-Fillon) ? n'est pas disponible. C'est normal, puisque le mandataire social est exclu de ce dispositif.

Une fois le mandataire social correctement paramétré, on trouve un bulletin avec les caractéristiques attendues :

• Absence de l'allègement général et des déductions de cotisation Maladie (6%) et Allocations familiales (1.8%)
• Absence de la cotisation chômage
• Absence de la contribution au dialogue social
• Présence de la prévoyance du profil Cadres

 REMARQUE: Le plafond d'un mandataire social n'est jamais proratisé, même en cas d'absence non rémunérée.

Le mandataire social sera déclaré en DSN avec le CTP 863  et en qualifiant d’assiette 920 et 921.

Fiche centralisatrice Entrées et sorties salariés

Prendre connaissance de la fiche centralisatrice Dirigeants

Paramétrer une catégorie pour un Cadre dirigeant / mandataire