Gérer la requalification d'un contrat d'apprentissage en CDI
Description
Cause
Resolution

A l'issue de son contrat d'apprentissage, votre salarié voit son contrat requalifié en CDI.
Afin de mener à bien cette opération dans le logiciel, il faut :

  1. Faire le dernier bulletin de votre salarié en tant qu'apprenti de manière habituelle (sans effectuer de sortie).
  2. Procéder au changement de période de paie.
  3. Aller dans le menu Salariés - Liste des salariés.
  4. Sur le salarié concerné, cliquer sur le bouton Modifier .
  5. Aller dans l'onglet Contrat et faites les modifications suivantes :
    • Changer le Type de contrat pour le mettre en CDI
    • Supprimer le Contrat particulier.
    • Supprimer la Date de fin de contrat prévisionnelle.
       MISE EN GARDE: La date d'embauche du salarié ne doit pas être modifiée.
  6. Aller dans l'onglet Emploi de la fiche salarié et faites les modifications suivantes :
    • Modifier le Profil du salarié, car il n'est plus apprenti.
    • Adapter la Catégorie du salarié pour qu'elle soit conforme à sa nouvelle situation.
  7. Aller dans l'onglet Salaire et Horaires de la fiche salarié et saisir les nouveaux éléments de salaire
  8. Pointer la souris sur le bouton Enregistrer et cliquer sur Enregistrer et fermer

Vous pouvez maintenant calculer le premier bulletin de votre salarié en tant que non-apprenti. Vous constatez alors que les congés payés sont conservés.

Au niveau de la DSN mensuelle, les blocs changements de contrat se créeront automatiquement.

 REMARQUE: Ne procédez pas à une sortie en cas de requalification de contrat.

 REMARQUE: Si le changement de contrat est à effectuer en cours de mois, vous devez réaliser deux bulletins de paie pour votre salarié.

Steps to duplicate
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