Gérer la requalification d'un contrat d'apprentissage en CDI
Description
Cause
Resolution

A l'issue de son contrat d'apprentissage, un salarié voit son contrat requalifié en CDI.
Pour mener à bien cette opération dans le logiciel :

  1. Faites le dernier bulletin de votre salarié en tant qu'apprenti de manière habituelle (sans effectuer de sortie).
  2. Procédez au changement de période de paie.
  3. Allez dans le menu Salariés > Liste des salariés.
  4. Sur le salarié concerné, cliquez sur le bouton Modifier
  5. Allez dans l'onglet Contrat et faites les modifications suivantes :
    • Changez le Type de contrat pour le mettre en CDI
    • Supprimez le Contrat particulier.
    • Supprimez la Date de fin de contrat prévisionnelle.
       ATTENTION: Il ne faut pas modifier la date d'embauche du salarié.
  6. Allez dans l'onglet Emploi de la fiche salarié et faites les modifications suivantes :
    • Modifiez le Profil du salarié, car il n'est plus apprenti.
    • Adaptez la Catégorie du salarié pour qu'elle soit conforme à sa nouvelle situation.
  7. Allez dans l'onglet Salaire et Horaires de la fiche salarié et saisir les nouveaux éléments de salaire
  8. Cliquez sur le bouton Enregistrer > Enregistrer et fermer

Il est maintenant possible de calculer le premier bulletin du salarié en tant que non-apprenti. Constatez alors que les congés payés sont conservés.

Au niveau de la DSN mensuelle, les blocs changements de contrat se créeront automatiquement.

 ATTENTION: Ne procédez pas à une sortie en cas de requalification de contrat.

 REMARQUE: Si le changement de contrat est à effectuer en cours de mois, il faut réaliser deux bulletins de paie pour le salarié.

Steps to duplicate
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