Certains salariés n'entrent pas dans le dispositif de la mensualisation des heures, comme par exemple les saisonniers.

Pour en savoir davantage concernant la mensualisation et les cas d'exclusion, cliquez ICI

Paramétrer le salarié non mensualisé

Pour paramétrer un salarié non mensualisé, il faut :

1. Aller dans le menu Salariés - Liste des salariés.
2. Au niveau du salarié concerné, cliquer sur Modifier .
3. Aller dans l’onglet Salaire et horaires.
4. Dans la zone Type de salaire, sélectionner Taux horaire (salarié non mensualisé).
5. Mettre NON à l’option Gérez-vous des heures supplémentaires mensualisées ?.
6. Pointer la souris sur le bouton Enregistrer et cliquer sur Enregistrer et fermer.

 REMARQUE: La coche se met automatiquement à OUI pour l'option Indemnités congés payés versée mensuellement.

Saisir l'horaire du salarié

Chaque mois, vous devez renseigner l'horaire du salarié.
Pour cela :

1. Aller dans Salariés - Liste des salariés.
2. Au niveau du salarié concerné, cliquer sur Modifier .
3. Aller dans l'onglet Salaire et horaires.
4. Renseigner les heures à payer dans la zone Horaire mensuel (en heures).
5. Pointer la souris sur le bouton Enregistrer et cliquer sur Enregistrer et fermer.

Le haut du bulletin se compose d'une ligne Salaire horaire reprenant les heures à payer ce mois-ci, au taux horaire indiqué dans la fiche salariée, ainsi que d'une ligne d'ICCP mensuelle, correspondant au dixième du brut CP.

Les absences

Aucune absence ne doit être saisie pour un salarié non mensualisé (entrée/sortie ou autre motif d'absence).
Si une absence est saisie à tort, le SMIC Fillon sera erroné, ainsi que l'allègement de cotisation patronale.

Le plafond

Le plafond mensuel est ajusté prorata temporis en fonction de la périodicité de la paie pour les salariés non mensualisés qui sont payés au moins deux fois par mois à 16 jours au plus d'intervalle (salariés visés à l’article L3242-3 du code du travail).

Pour ces salariés, le plafond est ajusté du rapport entre le nombre de jours de la période de paie et le nombre de jours calendaires, en application de la formule suivante :

Valeur mensuelle du plafond x (nombre de jours de la période de paie / nombre de jours calendaires du mois)

Source : URSSAF

Pour appliquer ce calcul vous devez activer l'option "Votre salarié est-il un travailleur à domicile, temporaires ou saisonniers ?" disponible dans Bulletin / Saisie des éléments / Données salarié bulletin.

1. Aller dans le menu Bulletins - Saisie des éléments.
2. Cliquer sur le bouton Modifier.
3. Cliquer sur la flèche au niveau de Données salarié Bulletin.
4. Mettre Oui à la question Votre salarié est-il un travailleur à domicile, temporaires ou saisonniers ?.
5. Cliquer sur le bouton Enregistrer.

Si vous n'activez pas cette option, le logiciel calculera le plafond en réalisant une double proratisation du plafond de la sécurité sociale. C'est à dire qu'il réalisera le calcul suivant : 

Valeur mensuelle du plafond x (nombre de jours de la période de paie / nombre de jours calendaires du mois)

Puis reprendre ce résultat pour le diviser par 151.67 et le multiplier par l'horaire salarié. 

Fiche centralisatrice Entrées et sorties salariés

Régulariser un plafond de sécurité sociale