Traiter un abondement sur PEE (entreprise - 50 salariés)
Description

L’employeur peut choisir d'abonder les versements des salariés sur un plan d'épargne, ici un PEE / PEI. La somme correspondant à cet abondement est assujettie à un régime social particulier:

  1. soumis à cotisations CSG/CRDS
  2. non imposable
  3. exonéré de forfait social (depuis le 01/01/2019)

Cause
Resolution

Saisir le montant de l'abondement dans le bulletin : 

  1. Aller dans Bulletins / Saisie des éléments
  2. Modifier
  3. Participation, Intéressement, Abondement
  4. Indiquer le montant de la l'abondement dans PEE Abondement employeur (soumis au forfait social à 10%) ou PEE Abondement employeur (soumis au forfait social à 20%) ou PEE Abondement employeur (soumis au forfait social à 8%)
  5. Répondre à la question : Voulez-vous réintégrer dans le salaire la CSG/CRDS sur les sommes placées ?
    1. Si vous répondez Oui le montant de la CSG / CRDS sera réintégré afin de rétablir le net à payer, le net social et le net imposable du salarié

NOTE: ces rubriques ne déclencheront pas de forfait social pour une entreprise dont l'effectif est inférieur à 50 salariés


Bulletins et DSN 

L'abondement n'apparaitra pas dans le bulletin. Il est possible d'ajouter un commentaire pour faire apparaitre ce montant.

Dans la DSN, le montant de l'abondement sera présent sur le salarié, dans Paies / S21.G00.54 - Autre élément de revenu brut / 14 - Abondement au plan d'épargne entreprise (PEE)

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