Traiter une prime d'intéressement versée sur un Plan d'épargne
Description

L’intéressement est un dispositif facultatif résultant d’un accord entre partenaires sociaux, qui permet à toute entreprise qui le souhaite, d’associer financièrement ses salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise.

La prime d'intéressement, lorsqu'elle est placée dans un plan d'épargne ou retraite, est :

  • Soumise à CSG non déductible et CRDS (sans abattement 1.75%)
  • Exonérée d'impots sur le revenu
  • Exonérée de Forfait social dans les entreprises de - de 250 salariés (depuis 2019)

Cause
Resolution

NOTE: L'effectif doit être saisi correctement dans le dossier

Saisir le montant de l'intéressement dans le bulletin : 

  1. Aller dans Bulletins / Saisie des éléments
  2. Modifier
  3. Participation, Intéressement, Abondement
  4. Indiquer le montant de l'intéressement dans Intéressement (versé sur Plan Epargne Salariale)
  5. Répondre à la question : L'intéressement est-il placé sur un PERCO/PERE ?
    1. Si vous répondez Oui et que l'effectif est supérieur à 50 salariés, le forfait social à 16% se déclenchera
  6. Répondre à la question : Voulez-vous réintégrer dans le salaire la CSG/CRDS sur les sommes placées ?
    1. Si vous répondez Oui le montant de la CSG / CRDS sera réintégré afin de rétablir le net à payer, le net social et le net imposable du salarié


Bulletins et DSN 

L'intéressement versé sur un plan épargne n'apparaitra pas dans le bulletin. Il est possible d'ajouter un commentaire pour faire apparaitre ce montant.

Dans la DSN, le montant de l'intéressement sera présent sur le salarié, dans Paies / S21.G00.54 - Autre élément de revenu brut / 12 - Intéressement y compris supplément


Steps to duplicate
Related Solutions

Consulter vos fiches Centralisatrices

S'informer autour de la fiche centralisatrice Intéressement / Participation / Abondement

Personnaliser le calcul du net social

Mettre en place un commentaire