Traiter une prime d'intéressement versée sur un Plan d'épargne
Description
L’intéressement est un dispositif facultatif résultant d’un accord entre partenaires sociaux. Il permet à toute entreprise qui le souhaite, d’associer financièrement ses salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise.
La prime d'intéressement, lorsqu'elle est placée dans un plan d'épargne ou retraite, est :
Soumise à CSG non déductible et CRDS (sans abattement 1.75%)
Exonérée d'impôts sur le revenu
Exonérée de Forfait social dans les entreprises de moins de 250 salariés (depuis 2019)
Cause
Resolution
REMARQUE :
Il est nécessaire que l'effectif soit correctement saisi dans le dossier.
Pour saisir le montant de l'intéressement dans le bulletin :
Allez dans le menu Bulletins > Saisie des éléments.
Cliquez sur le bouton Modifier.
Cliquez sur la flèche au niveau de Participation, Intéressement, Abondement.
Indiquez le montant de l'intéressement sur la ligne Intéressement (versé sur Plan Epargne Salariale).
Répondez à la question : L'intéressement est-il placé sur un PERCO/PERE ?
Si l'option est à Oui et que l'effectif est supérieur à 50 salariés, le forfait social à 16% se déclenchera.
Répondez à la question : Voulez-vous réintégrer dans le net à payer et le net social la CSG/CRDS sur les sommes placées ?
Si l'option est à Oui le montant de la CSG / CRDS sera réintégré pour rétablir le net à payer et le net social du salarié.
Cliquez sur le bouton Enregistrer.
L'intéressement versé sur un plan épargne n'apparaîtra pas dans le bulletin. Il est possible d'ajouter un commentaire pour faire apparaître ce montant. Pour cela, consultez l'article Mettre en place un commentaire.
Pour vérifier la remontée de la prime d'intéressement versée sur un Plan d'épargne en DSN :
Allez dans le menu DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles/PASRAU.
Au bout à droite de la DSN du mois, cliquez sur Modifier
Au bout à droite du salarié concerné, cliquez sur Modifier
Allez dans l'onglet Paies.
Cliquez sur S21.G00.54 - Autre élément de revenu brut.
La ligne 12 - Intéressement y compris supplément est présente.
au niveau de Participation, Intéressement, Abondement.
