Pour retrouver les estimations effectuées par le logiciel, il faut :

1. Allez dans le menu Bulletins > Saisie des éléments.
2. Dans la zone Choix du salarié, sélectionnez le salarié concerné.
3. Cliquez sur le bouton Modifier.
4. Cliquez sur Voir tous les éléments.
5. Cliquez sur la flèche au niveau du groupe Départ du salarié (indemnités soumises à cotisations).
6. Consultez le montant des lignes : 
   • Estimation du montant de l'indemnité compensatrice de congés payés selon la règle du 10ème
   • Estimation du montant de l’indemnité compensatrice de congés payés selon la règle du maintien 

Selon la règle du maintien de salaire, le montant l'Indemnité Compensatrice de Congés Payés est calculé ainsi :

Nombre de jours de congés payés restant x Taux d'absence congés payés

 REMARQUE : Pour retrouver le taux d'absence congés payés, consulter l'article Comprendre les calculs d'absence Congés Payés (CP). 

La formule de calcul de l'ICCP selon la règle du dixième est la suivante :

 EXEMPLE : Contrôle du calcul automatique de l'ICCP d'un salarié par le calcul manuel

Etape 1 : Prendre note du montant de l’ICCP dans le bulletin du salarié

Le salarié a dans son bulletin une indemnité compensatrice de congés payés de 1 195.31€.

Etape 2 : Générer l’état récapitulatif des congés payés

1. Cliquez sur le menu Etats et Déclarations > Etats de gestion.
2. Cliquez sur le bouton PDF de l’état Récapitulatif des congés payés.

L’état permet de retrouver les différents éléments nécessaires pour le calcul de l’ICCP N et l’ICCP N-1 :

• Brut congés N-1 : 12 497.70 €
• Nombre de jour Acquis N-1 : 20 jours
• Nombre de jour restant N-1 :
  (Nombre de jours Acquis N-1) – (Nombre de jour Pris N-1) = 20 – 6 = 14 jours
• Brut congés N : 3 204.75 €
• Nombre de jour Acquis N : 5 jours
• Nombre de jour restant N :
  (Nombre de jours Acquis N) – (Nombre de jour Pris N) = 5 – 0 = 5 jours

Etape 3 : Calculer manuellement l'ICCP N-1 et l'ICCP N ainsi que le total

      1. Calcul de l’ICCP N-1 prévue au titre des CP acquis restants sur la période N-1.

 

      2. Calcul de l’ICCP N.
Le salarié ayant également acquis des CP sur la période N et n'en ayant pris aucun, il faut également procéder au calcul de l’ICCP N

 REMARQUE : Le nombre de jours acquis étant égal au nombre de jour restant, le prorata ne s'applique pas. 

      3. Calcul de l’ICCP total.
Il faut additionner les deux montants d’ICCP pour obtenir l’ICCP total.

L’ICCP se calcule de manière automatique dans l’application, toutefois il est possible de modifier son montant, pour cela :

1. Cliquez sur le menu Bulletins > Saisie des éléments.
2. Dans la zone Choix du salarié, sélectionnez le salarié concerné.
3. Cliquez sur le bouton Modifier.
4. Cliquez sur le lien Voir tous les éléments.
5. Cliquez sur le bouton du groupe Départ du salarié (indemnités soumises à cotisations).
6. Renseignez dans la zone Indemnité compensatrice de congés payés, le montant souhaité.
7. Cliquez sur le bouton Enregistrer en haut de la fenêtre.
8. Cliquez sur le bouton Imprimer.

Le montant de l'ICCP est présent sur le bulletin avant le Total Brut.