Solution Properties
Solution ID:
211010160111808
Last Modified Date:
Fri Jun 21 08:26:36 UTC 2024
Taxonomy Path:
Case category//I have a problem with...
Author:
sageadmin
Vérifier une indemnité compensatrice de congés payés
Description

Votre salarié quitte l'entreprise. Pendant son contrat, il a acquis plusieurs jours de congés payés (CP). A sa sortie, il convient de lui payer les jours restants (non pris).

 MISE EN GARDE: Si les congés du salarié sont indemnisés par une caisse de congés payés, aucune indemnité compensatrice de congés payés ne sera appliquée sur le bulletin. 

Cette fiche documentaire vise à vous expliquer comment vérifier le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) calculée par le logiciel, sur son bulletin de sortie.

Voir Sortie d'un salarié 

Formule de calcul de l'ICCP, méthode du dixième :

Cause
Resolution
Vérifier le calcule automatique de I ’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP)

 EXEMPLE: Contrôle du calcul automatique de l'ICCP d'un salarié par le calcul manuel

 Etape 1 : Prendre note du montant de l’ICCP dans le bulletin du salarié

Le salarié a dans son bulletin une indemnité compensatrice  de congés payés de 1 195.31€

Etape 2 : Générer l’état récapitulatif des congés payés

  1. Cliquer sur le menu Etats et Déclarations - Etats de gestion.
  2. Cliquer sur le bouton PDF de l’état Récapitulatif des congés payés.

L’état permet de retrouver les différents éléments nécessaires pour le calcul de l’ICCP N et l’ICCP N-1 :

  • Brut congés N-1 : 12 497.70 €
  • Nombre de jour Acquis N-1 : 20 jours
  • Nombre de jour restant N-1 = (Nombre de jours Acquis N-1) – (Nombre de jour Pris N-1) = 20 – 6 = 14 jours
  • Brut congés N : 3 204.75 €
  • Nombre de jour Acquis N : 5 jours
  • Nombre de jour restant N = (Nombre de jours Acquis N) – (Nombre de jour Pris N) = 5 – 0 = 5 jours

Etape 3 : Calculer manuellement l'ICCP N-1 et l'ICCP N ainsi que le total

      1. Calcul de l’ICCP N-1 due au titre des CP acquis restants sur la période N-1.

 

      2. Calcul de l’ICCP N.
Le salarié ayant également acquis des CP sur la période N, et n'en ayant pris aucun, vous devez également procéder au calcul de l’ICCP N

 REMARQUE: le nombre de jours acquis étant égal au nombre de jour restant, le prorata ne s'applique pas. 

      3. Calcul de l’ICCP total.
Vous devez additionner les deux montants d’ICCP afin d’obtenir l’ICCP total.

Modifier manuellement le montant de l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) qui s’affiche dans le bulletin

L’ICCP se calcule de manière automatique dans l’application, toutefois vous avez la possibilité si vous le souhaiter de modifier son montant, pour cela :

  1. Cliquer sur le menu Bulletins - Saisie des éléments.
  2. Dans la zone Choix du salarié, sélectionner le salarié concerné.
  3. Cliquer sur le bouton Modifier.
  4. Cliquer sur le lien Voir tous les éléments.
  5. Cliquer sur le bouton du groupe Départ du salarié (indemnités soumises à cotisations).
  6. Renseigner dans la zone Indemnité compensatrice de congés payés, le montant souhaité.
  7. Cliquer sur le bouton Enregistrer en haut de la fenêtre.
  8. Cliquer sur le bouton Imprimer.

Le montant de l'ICCP est présent sur le bulletin avant le Total Brut.


Steps to duplicate
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