Contexte légal :

La détermination du taux dépend de la rémunération annuelle de votre salarié :

• Le taux est de 7% lorsque la rémunération annuelle ne dépasse pas 2.5 fois le SMIC du 31/12/2023.
  En 2024, il est possible de calculer la limite de rémunération éligible à la réduction de taux en tenant compte de 2,4721 x 11,65 €, soit le SMIC horaire de 2024 ;
• Le taux est de 13% lorsque que la rémunération dépasse 2.5 fois le SMIC du 31/12/2023.
• Le taux est de 13% lorsque votre salarié à un contrat particulier mandat social.

Retrouvez plus d'informations sur le site de l'Urssaf.

Il est possible de récupérer le SMIC mensuel, le SMIC cumulé, la rémunération mensuelle et la rémunération cumulée, pour cela :

1. Cliquez sur le menu Bulletins > Saisie des éléments.
2. Sélectionnez le salarié concerné dans la zone Choix du salarié.
3. Cliquez sur la flèche  pour déployer le groupe Taxes, allègements et exonérations.
4. Récupérez les montants des lignes :
   • Allègement général - Smic (hors heures supp. structurelles)
   • Allègement général - Rémunération cumulée
   • Allègement général - Smic cumulé.
5. Cliquez sur le bouton Enregistrer.

Allègement ou complément d'assurance maladie

Il est possible d’identifier un salarié concerné par un allègement ou un complément du taux d’assurance chômage.
Pour cela, il faut vérifier si la rémunération cumulée dépasse ou non 2.4721 SMIC.

• Si ce montant reste supérieur au brut cumulé, il y aura un allègement d'assurance maladie.
• Si ce montant est inférieur au brut cumulé, il y aura un complément d'assurance maladie.

 REMARQUE : L'allègement ou le complément de cotisation d'assurance maladie se calcule annuellement.

Limite de rémunération éligible à la réduction du taux d'assurance maladie

Il faut multiplier le SMIC cumulé par 2,4721 car il s'agit de la limite d'éligibilité à la réduction du taux d'assurance maladie.

Pour retrouver le calcul des 2.4721, il faut ((Smic au 31/12/N-1 ÷ Smic N) x 2,5) donc ((11,52 ÷ 11,65) x 2,5) = 2,4721 

Rubriques sur le bulletin

• La cotisation C10010C de complément assurance maladie est présent lorsque la rémunération annuelle dépasse 2.5 fois le SMIC.
• La cotisation C10010D de déduction assurance maladie est une régularisation de la cotisation complément maladie.
• La cotisation C10010 Maladie sera toujours au taux de 7 % avec la base mensuelle brute.

Calcul du complément de cotisation d'assurance maladie

Il est possible de retrouver le calcul établi par le logiciel.
Pour cela, il faut :

1. Allez dans le menu Bulletins > Saisie des éléments.
2. Dans la zone Choix du salarié, sélectionnez le salarié concerné.
3. Cliquez sur le bouton Vue détaillée.
4. Au niveau de la rubrique C10010, cliquez sur la bulle d'aide 

Contrôler les montants d'allocations familiales dans son dossier

Connaître les Contrôles de la paie (Centralisatrice)

Corriger le smic retenu pour le calcul d'allégement (dit SMIC FILLON)