| | Contrôler l'allégement/complément assurance maladie dans son dossier |
| Description | Contexte légal :La détermination du taux dépend de la rémunération annuelle de votre salarié : - le taux est de 7 % si la rémunération annuelle de votre salarié est inférieure ou égale à 2.5 fois le Smic en vigueur au 31/12/2023 ;
En 2024, il est possible de calculer la limite de rémunération éligible à la réduction de taux en tenant compte de 2,4721 × 11,65 €, soit le Smic horaire de 2024 ; - le taux est de 13 % si la rémunération annuelle de votre salarié est supérieure à 2.5 fois le Smic en vigueur au 31/12/2023 ;
Si vous cotisez à un taux de cotisation d’assurance maladie inférieur au taux de droit commun, la réduction s’applique au prorata de la différence entre le taux dérogatoire et le droit commun.
Retrouvez plus d'informations sur le site de l'Urssaf.
Il est possible de visualiser le SMIC mensuel, le SMIC cumulé, la rémunération mensuelle et la rémunération cumulée, cette option se trouve dans la Saisie des éléments dans l'onglet Bulletin / Voir tous les éléments / Taxes, allègements et exonérations, quand le bulletin est calculé.
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| Resolution | Quelques astuces pour vos vérifications mensuelles :
Allègement ou complément d'assurance maladie ?
Pour le savoir : on prend le Smic cumulé que l'on multiplie par 2,4721 ((Smic en vigueur au 31/12/2023 / Smic 2024) x 2,5) donc ((11,52/11,65)x2,5)=2,4721
Si ce montant reste supérieur au brut cumulé alors il y aura un allègement d'assurance maladie.
Si le Smic cumulé multiplié par 2,4721 est inférieur au brut cumulé, il y aura un complément d'assurance maladie
 POINTE: L'allégement / complément assurance maladie se calcule Annuellement.
- On multiplie le Smic cumulé par 2,4721 car c'est la limite pour avoir le droit à un allègement de taux d'assurance maladie.
- Si régularisation il y a, elle se fera sur la base annuelle brute cumulée sur une ligne distincte sur le bulletin.
Soit la rubrique C10010C de complément assurance maladie.
Soit la rubrique C10010D de déduction assurance maladie.
La rubrique C10010 Maladie , elle sera toujours au taux de 7 % avec la base mensuelle brute.
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