Contexte légal : - Le taux est de 3.45 % si la rémunération annuelle de votre salarié est inférieure ou égale à 3,5 fois le Smic en vigueur au 31/12/2023 soit de 3,4609 Smic horaire 2024.
- Le taux est de 5.25 % si la rémunération annuelle de votre salarié est supérieure à 3,5 fois le Smic en vigueur au 31/12/2023 soit de 3,4609 Smic horaire 2024.
Retrouvez plus d'informations sur le site de l'Urssaf.
Dans votre logiciel, il est possible de visualiser le smic mensuel, le smic cumulé, le brut mensuel et le brut cumulé des bulletins en cours.
Cette option se trouve dans la Saisie des éléments dans l'onglet Bulletin / Voir tous les éléments / Taxes, allègements et exonérations, quand le bulletin est calculé.
Quelques astuces pour vos vérifications mensuelles :Est ce que je dois payer un complément ou non d'allocations familiales ?
Pour le savoir : on prend le smic cumulé que l'on multiplie par 3,4609 Smic horaire 2024. Si ce montant reste supérieur au brut cumulé alors il n'y aura pas de complément allocations familiales.
Si le smic cumulé multiplié par 3.4609 est inférieur au brut cumulé, il y aura un complément d'allocations familiales.
A retenir : Le complément/déduction d'allocations familiales se calcule Annuellement.
On multiplie le smic cumulé par 3,5 fois le Smic en vigueur au 31/12/2023 soit 3,4609 Smic 2024 pour savoir si l'on doit payer un complément d'allocations familiales.
Si régularisation il y a, elle se fera sur la base annuelle brute cumulée sur une ligne distincte sur le bulletin.
Soit la rubrique C10040C Complément allocations familiales d'un taux de 1.8.
Soit la rubrique C10040D Déduction complément allocations familiale d'un taux négatif de 1.8.
La rubrique C10040 Allocations Familiales , elle sera toujours au taux de 3.45 avec la base mensuelle brute. |