Contexte légal :

• Le taux est de 3.45 % lorsque la rémunération annuelle de votre salarié est inférieure ou égale à 3,5 fois le Smic en vigueur au 31/12/2023.
  Cela correspond à 3,4609 Smic horaire pour l'année 2024.
• Le taux est de 5.25 % lorsque la rémunération annuelle de votre salarié est supérieure à 3,5 fois le Smic en vigueur au 31/12/2023.
  Cela correspond à 3,4609 Smic horaire pour l'année 2024.

 REMARQUE : Si le salarié concerné est éligible à la Réduction Générale des Cotisations Patronales (RGCP), le seuil est de 3,3 fois le SMIC.
Ce seuil se calcule avec le SMIC fixe au 1er Janvier 2025.  

Retrouvez plus d'informations sur le site de l'Urssaf.

Il est possible de récupérer le SMIC mensuel, le SMIC cumulé, la rémunération mensuelle et la rémunération cumulée, pour cela :

1. Cliquez sur le menu Bulletins > Saisie des éléments.
2. Sélectionnez le salarié concerné dans la zone Choix du salarié.
3. Cliquez sur la flèche  pour déployer le groupe Taxes, allègements et exonérations.
4. Récupérez les montants des lignes :
   • Allègement général - Smic (hors heures supp. structurelles)
   • Allègement général - Rémunération cumulée
   • Allègement général - Smic cumulé.
5. Cliquez sur le bouton Enregistrer.

Complément ou non d'allocations familiales

Il est possible d’identifier un salarié concerné par un complément ou non du taux d’allocations familiales.
Pour cela, il faut vérifier si la rémunération cumulée dépasse ou non les seuils suivants :

• Si le salarié n'est pas éligible à la RGCP : 3,4609 fois le SMIC du 1er Janvier 2024
• Si le salarié est éligible à la RGCP : 3,3 fois le SMIC du 1er Janvier 2025

Si le montant du Smic cumulé adapté est inférieur au brut cumulé, il y aura un complément d'allocations familiales.

Rubriques sur le bulletin

La rubrique C10040 Allocations Familiales sera toujours au taux de 3.45 avec la base mensuelle brute.

Si régularisation il y a, elle se fera sur la base annuelle brute cumulée sur une ligne distincte sur le bulletin.

• Soit la rubrique C10040C Complément allocations familiales d'un taux de 1.8.
• Soit la rubrique C10040D Déduction complément allocations familiale d'un taux négatif de 1.8.

 REMARQUE : Le complément ou déduction d'Allocations familiales se calcule annuellement.

Calcul du complément de cotisation d'allocations familiales

Il est possible de retrouver le calcul établi par le logiciel.
Pour cela, il faut :

1. Allez dans le menu Bulletins > Saisie des éléments.
2. Dans la zone Choix du salarié, sélectionnez le salarié concerné.
3. Cliquez sur le bouton Vue détaillée.
4. Au niveau de la rubrique C10040, cliquez sur la bulle d'aide

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