Déclarer 2 caisses URSSAF sur le même établissement en DSN
Description
Cause
Resolution

Pour déclarer 2 URSSAF pour un même établissement, il convient de passer par les DSN fractionnées.

Ainsi :

Sur la 1ère fraction, sélectionner les salariés concerné par une des caisses URSSAF. Sur la 2e fraction,  sélectionner les salariés concernés par l'autre caisse URSSAF.

Une fois les 2 fractions réalisées, il est nécessaire de modifier l'organisme de recouvrement URSSAF dans la DSN qui n'a pas le bon code organisme.

Steps to duplicate
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Afin de savoir comment faire une DSN fractionnée, il est possible de consulter la fiche Créer une DSN de fractionnement

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