Afin de créer une DSN de fractionnement, vous devez : 

1. Aller, en Production Sociale, sur le menu Communication/Déclarations Norme DSN/Ouvrir les déclarations DSN du dossier.
2. Cliquer, dans la fenêtre du Suivi des DSN, sur le bouton Paramétrage.
3. Sélectionner Dossier, dans le menu à gauche de la fenêtre.
4. Cocher la case Fractions sur l'établissement concerné.
5. Renseigner, dans la fenêtre qui s'ouvre, le nombre de fractions attendues pour l'entreprise.
   
    ASTUCE: Si vous souhaitez ouvrir manuellement la fenêtre de sélection des fractions, il faut cliquer sur l'engrenage présent à côté de la case Fraction cochée.
   
   
6. Cocher les fractions que vous souhaitez créer.
   
   Cliquez ici pour voir les étapes à suivre si vous cochez une seule fraction.
   
   
7. Cliquer sur OK, puis sur Enregistrer.
8. Sélectionner le menu Fractionnement.
   
   
   
   
9. Renseigner, dans la fenêtre qui s'ouvre :
   • La période
   • L'établissement à déclarer
   • Le nombre de fractions souhaitées
10. Cliquer sur Terminer.
11. Répartir les salariés dans les différentes fractions :
    •  Si vous souhaitez ajouter des salariés non déclarés :
      1. Dans la partie Salariés déclarés, cliquer sur l'onglet de la fraction sur laquelle vous souhaitez affecter des salariés.
      2. Dans la partie Salariés non déclarés, cocher les cases des salariés que vous souhaitez mettre dans l'onglet de la fraction. 
      3. Cliquer sur le bouton Ajouter ->.
    • Si vous souhaitez enlever des salariés déclarés :
      1. Dans la partie Salariés déclarés, cliquer sur l'onglet de la fraction sur laquelle vous souhaitez retirer des salariés.
      2. Cocher les cases des salariés que vous souhaitez mettre dans la partie Salariés non déclarés.
      3. Cliquer sur le bouton <- Enlever.
12. Cliquer sur Enregistrer.
    
    
    + Cliquer ici pour voir la fenêtre

    
    

    

    
    

    
    

13. Vérifier que le numéro de fraction est correct dans chaque fraction de DSN créées, en ouvrant la DSN - Onglet Déclaration - S20.G00.05.003 Numéro de fraction de déclaration.
    
     EXEMPLE: Si vous avez créé 3 fractions de DSN, en S20.G00.05.003, vous devez avoir :
    • • • 13 sur la première fraction de DSN, qui signifie fraction 1 sur 3
        • 23 sur la deuxième fraction de DSN, qui signifie fraction 2 sur 3
        • 33 sur le troisième fraction de DSN, qui signifie fraction 3 sur 3

Déclaration de l'ensemble des salariés sur une seule fraction de DSN

Lorsque, dans une DSN fractionnée, on veut déclarer l'ensemble des salariés, on peut générer uniquement la fraction souhaitée. Pour cela vous devez : 

1. Appliquer les étapes 1 à 5 de la procédure ci-dessus.
2. Cocher la fraction que vous souhaitez créer.
   
    EXEMPLE: Pour créer la fraction 1 sur un total de 2 DSN fractionnées, il faut
   • • • Saisir 2 dans le nombre de fractions
       • Cocher uniquement la case de la fraction 1 (sans cocher la case de la fraction 2)
         
         
3. Cliquer sur OK, puis sur Enregistrer.
4. Fermer la fenêtre de Suivi des DSN.
5. Transmettre la DSN Mensuelle, via le menu Communication - Déclaration Norme DSN - Transmettre la déclaration mensuelle DSN à DS.
   
    REMARQUE: Une seule DSN se crée avec l'ensemble des salariés, et elle comporte le numéro de fraction demandé. 
   
   
6. Vérifier la cohérence du numéro de la fraction dans la DSN - Onglet Déclaration - S20.G00.05.003 Numéro de fraction de déclaration.
   
    EXEMPLE: Dans notre exemple, il y a le code 12. Cela correspond à la fraction 1 sur un total de 2 fractions.  

Déclarer un redressement judiciaire