Solution Properties
Solution ID:
211010150060711
Last Modified Date:
Wed Sep 02 07:12:51 UTC 2026
Taxonomy Path:
Product modules//Sage Génération Experts//Sage Production Sociale Experts
Author:
[email protected]
Créer une DSN de fractionnement
Description
Cause
Resolution

Créez une DSN de fractionnement avec répartition des salariés

La procédure suivante détaille le paramétrage et la création d'une DSN fractionnée avec répartition des salariés par fraction.

▼ Détails des manipulations
  1. Accédez en Production Sociale au menu Communication/Déclarations Norme DSN/Ouvrir les déclarations DSN du dossier.
  2. Cliquez dans la fenêtre Suivi des DSN sur le bouton Paramétrage.
  3. Sélectionnez Dossier dans le menu à gauche de la fenêtre.
  4. Cochez la case Fractions sur l'établissement concerné.
  5. Renseignez dans la fenêtre le nombre de fractions attendues pour l'entreprise.

    ASTUCE :

    Cliquez sur l'engrenage à côté de la case Fraction cochée pour ouvrir la fenêtre de sélection.
  6. Cochez les fractions à créer.
  7. Cliquez sur OK, puis sur Enregistrer.
  8. Sélectionnez le menu Fractionnement.
    Menu Fractionnement
  9. Renseignez dans la fenêtre :
    • La période
    • L'établissement à déclarer
    • Le nombre de fractions attendues
  10. Cliquez sur Terminer.
  11. Répartissez les salariés dans les différentes fractions :
    • ▼ Plus de détails
      • Pour ajouter des salariés depuis la partie Salariés non déclarés :
      1. Dans la partie Salariés déclarés, cliquez sur l'onglet de la fraction concernée.
      2. Dans la partie Salariés non déclarés, cochez les cases des salariés à affecter.
      3. Cliquez sur le bouton Ajouter ->.
      • Pour retirer des salariés de la partie Salariés déclarés :
      1. Dans la partie Salariés déclarés, cliquez sur l'onglet de la fraction concernée.
      2. Cochez les cases des salariés à déplacer vers Salariés non déclarés.
      3. Cliquez sur le bouton <- Enlever.
  12. Cliquez sur Enregistrer.
    Sélection salariés
  13. Ouvrez chaque fraction de DSN via DSN - Onglet Déclaration - S20.G00.05.003.
  14. Vérifiez la cohérence du numéro de fraction de déclaration.

    EXEMPLE:

    Pour trois fractions de DSN, le champ S20.G00.05.003 affiche :

    • 13 sur la première fraction (fraction 1 sur 3)
    • 23 sur la deuxième fraction (fraction 2 sur 3)
    • 33 sur la troisième fraction (fraction 3 sur 3)

Déclarer l'ensemble des salariés sur une seule fraction de DSN

Dans une DSN fractionnée, la génération d'une seule fraction regroupant l'ensemble des salariés reste possible. La procédure suivante détaille les étapes à suivre.

▼ Détails des manipulations
  1. Appliquez les étapes 1 à 5 de la procédure ci-dessus.
  2. Cochez la fraction à créer.

EXEMPLE :

Pour créer la fraction 1 sur un total de 2 DSN fractionnées :

  • Saisissez 2 dans le nombre de fractions
  • Cochez uniquement la case de la fraction 1
  1. Cliquez sur OK, puis sur Enregistrer.
  2. Fermez la fenêtre de Suivi des DSN.
  3. Transmettez la DSN Mensuelle via le menu Communication - Déclaration Norme DSN - Transmettre la déclaration mensuelle DSN à DS.

REMARQUE :

Une seule DSN se crée avec l'ensemble des salariés et comporte le numéro de fraction demandé.

  1. Vérifiez la cohérence du numéro de fraction dans la DSN - Onglet Déclaration - S20.G00.05.003 Numéro de fraction de déclaration.

EXEMPLE :

Le code 12 correspond à la fraction une sur un total de deux fractions.

Steps to duplicate
Related Solutions

Déclarer un redressement judiciaire

Tout savoir sur les DSN mensuelles