Consulter la Foire Aux Questions concernant les régularisations liées à l'activité partielle

Solution Properties

Solution ID:

211010160109993

Last Modified Date:

Wed Apr 05 12:31:32 UTC 2023

Taxonomy Path:

Product modules//Sage Génération Experts//Sage Production Sociale Experts

Author:

sageadmin

Consulter la Foire Aux Questions concernant les régularisations liées à l'activité partielle

Description

Vous trouverez ci-dessous quelques questions liées aux régularisations autour du chômage partiel et les premiers éléments de réponses.

NOTE: A ce jour, aucun retour des différents organismes n'ayant été faits concernant les régularisations et aucun texte ne venant appuyer quelques informations que ce soit, nous vous invitons à prendre contact avec eux en priorité afin de vous assurer de la bonne marche à suivre avant de procéder à la mise en place sur Production Sociale.

Cause

Resolution

Retrouvez ici pour la partie DSN, la fiche consigne de DSN Info.

Cliquez pour dérouler les éléments:

1. Le salarié a été mis en chômage partiel sur le mois de mars. Mais au final, un arrêt de travail (maladie ou accident de travail) a été confirmé par courrier pour le mois de mars. Le salarié ne devait donc pas être en chômage partiel au mois de mars.

Si vous avez été indemnisé par l’ASP, il est nécessaire de contacter votre DIRECCTE afin de savoir comment gérer le trop perçu.

Dans le bulletin d’avril :
1. Saisir l’arrêt de travail du mois de Mars
2. Contacter les organismes pour connaitre les modalités déclaratives des régularisations.
3. Suivant le retour, il faudra potentiellement annuler l'activité partielle pour que les bases de cotisations tiennent compte de l'indemnité versée à tort

2. Des jours de chômage partiel ont été oubliés sur le mois de mars. Comment réaliser la régularisation ?

Nous vous invitons à contacter la DIRECCTE afin de connaitre la marche à suivre pour le traitement dans la paie.

S’il est nécessaire de refaire une demande de remboursement sur le mois de mars, dans ce cas en paie, il sera nécessaire de créer manuellement une ligne de régularisation d’indemnisation valorisée au taux horaire de mars.

En DSN, l'exemple 3 présenté sur le site de DSN info explique comment régulariser le nombre d'heures indemnisé en DSN. Vous pouvez le consulter en cliquant ici.

3. Le taux de l'indemnité de chômage partiel était faux au mois de mars. Comment réaliser la régularisation ?

1. Le taux est faux car le taux horaire était trop élevé :
Si vous avez été indemnisé par l’ASP nous vous invitons à contacter la DIRECCTE afin de savoir comment rembourser le trop perçu
Nous vous invitons également à contacter votre URSSAF afin de savoir si une régularisation est nécessaire dans ce cas.

2. Le taux est faux car le taux horaire a été minoré :
Nous vous invitons à contacter la DIRECCTE afin d'avoir les démarches à suivre pour vous faire rembourser le manque.
Sur le bulletin de paie : Il est important de ne pas cumuler avec l’indemnité du mois en cours. Il sera donc nécessaire d’utiliser une autre rubrique permettant de saisir le delta. Il est important de ne pas cumuler avec l'indemnité du mois en cours.

EXEMPLE: taux déclaré en mars à 10€ au lieu de 12€, il faudra mettre dans la rubrique de régularisation un taux à 2€ sur Avril.
Pour le remboursement de l’ASP : sur le mois de l’erreur il sera nécessaire de déclarer le taux qu’il y aurait dû avoir soit dans l’exemple 12€ (annule et remplace pas un différentiel)

4. Sur le mois de mars, l'indemnité de chômage partiel n'a pas été incluse dans la cotisation prévoyance. De ce fait sur mars le montant de cotisation prévoyance était faux car il manquait la part d'activité partielle. Comment réaliser la régularisation ?

Il est nécessaire d’intégrer l’indemnité d’activité partielle dans l’assiette d’avril. Il est possible d'utiliser une nouvelle rubrique de prévoyance, non utilisée jusque là dans votre plan de paie, afin de forcer le montant à soumettre à cotisations. Le fait d'utiliser une nouvelle rubrique de prévoyance uniquement sur ce mois évitera une régularisation à tort le mois suivant.

5. En mars un arrêt maladie pour garde d'enfant a été renouvelé mais il doit être annulé pour passer le salarié en chômage partiel sur cette période. Comment réaliser la régularisation ?

Il sera nécessaire d'annuler la prolongation. Retrouvez la procédure ICI
Si elle a déjà été transmis en DSN vous devez créer manuellement un bloc 60 motif 99 – Annulation
S’il y a eu des IJ estimées en paie il faudra également les annuler.
Puis il sera nécessaire de saisir l’activité partielle en décalée pour ce salarié (activité partielle de mars déclarée en avril; activité partielle d’avril déclarée en mai…)

6. Je suis sur Avril, sur le mois de mars je n'ai pas saisi mon activité partielle mais tous mes salariés étaient concernés. Comment réaliser la régularisation ?

Il sera nécessaire de saisir l’activité partielle en décalée pour les salariés (activité partielle de mars déclarée en avril; activité partielle d’avril déclarée en mai…)

Nous vous invitons à consulter l'exemple 1 de régularisation DSN sur le site de DSN Info en cliquant ici

Nous vous conseillons d'appliquer la méthode par différentiel.

7. Comment régulariser l'assiette de la CSG lorsque les informations relatives à la CSG chômage ne sont pas remontées en DSN ?

Dans le cas où la régularisation doit se faire uniquement en DSN, il convient de consulter l'exemple 2 présent sur le site de DSN info en cliquant ici.

Steps to duplicate